la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de Territoires vendômois”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le...”
Brève description
la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.Cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée et adéquation aux enjeux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et pilotage du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes de collaboration avec les communes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité littéraire, graphique et pédagogique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“la marché comporte 1 tranche ferme avec 4 phases et 2 tranches optionnelles détaillées au Dce.Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la...”
Informations complémentaires
la marché comporte 1 tranche ferme avec 4 phases et 2 tranches optionnelles détaillées au Dce.Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences: Urbanisme réglementaire et opérationnel, Habitat logement, paysage environnement,concertation communication,système d'informations géographiques et sécurisation juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.Tout document justifiant que l'équipe soumissionnaire dispose des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel ;- habitat, logement,- paysage, environnement,- concertation, communication, - système d'informations géographiques,- sécurisation juridique le titulaire ou le mandataire doit disposer par lui même de la compétence urbanisme réglementaire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“présenter à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel- habitat, logement,-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
présenter à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel- habitat, logement,- paysage, environnement,- concertation, communication, - système d'informations géographiques,- sécurisation juridiquele titulaire ou le mandataire doit disposer par lui même de la compétence urbanisme réglementaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vendôme
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des...”
fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en 4 phase et de deux tranches optionnelles : TO 1: Inventaire des haies bocagères et TO 2: Réalisation de 10 OAP sectorielles supplémentaires.compte tenu du degré de complexité du marché, une audition sera organisée avec chaque soumissionnaire impérativement dans les locaux de Territoires vendômois et auront lieu les :-Lundi 22 novembre 2021 -Jeudi 25 novembre 2021 -Vendredi 26 novembre 2021 L'Absence du candidat à cette audition entrainera l'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires seront convoqués par courriel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 182-473812 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 665 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 25
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas cittanova et sarl sinopia
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas biotope
Adresse postale: 122-124 Rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️
Nom: selarl Le Roy- gourvennec - prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 665 💰
Source: OJS 2022/S 015-035648 (2022-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d"agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: BP 20107
Personne de contact: service marches publics
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr📧
URL: www.vendome.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)
TV-21-025”
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)” Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2024-01-16 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-035648
Attribution du marché
Numéro de contrat: TV-21-025
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de territoires vendômois”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cittanova
Nom: SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire
Région: Finistère🏙️
Nom: Sarl sinopia
Commune postale: Nantes
Nom: Sas biotope
Commune postale: Orleans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 665 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orélans
Source: OJS 2022/S 166-472343 (2022-08-25)
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Description du marché:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Adresse postale: 74 boulevard de la Priarie au Duc
Adresse postale: 122-124 rue du Faubourg Bannier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 665 💰
Source: OJS 2023/S 025-071698 (2023-01-30)