élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de Territoires vendômois

Territoires vendômois

la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
2022-08-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de Territoires vendômois”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée et adéquation aux enjeux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et pilotage du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes de collaboration avec les communes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité littéraire, graphique et pédagogique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“la marché comporte 1 tranche ferme avec 4 phases et 2 tranches optionnelles détaillées au Dce.Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“présenter à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel- habitat, logement,-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vendôme

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473812 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 665 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 25
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cittanova et sarl sinopia
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas biotope
Adresse postale: 122-124 Rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret 🏙️
Nom: selarl Le Roy- gourvennec - prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Région: Bretagne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 665 💰
Source: OJS 2022/S 015-035648 (2022-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d"agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: BP 20107
Personne de contact: service marches publics
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
URL: www.vendome.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) TV-21-025”
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)”
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2024-01-16 📅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-035648

Attribution du marché
Numéro de contrat: TV-21-025
Titre:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de territoires vendômois”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cittanova
Nom: SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire
Région: Finistère 🏙️
Nom: Sarl sinopia
Commune postale: Nantes
Nom: Sas biotope
Commune postale: Orleans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 665 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orélans
Source: OJS 2022/S 166-472343 (2022-08-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Description du marché:
“Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)”

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Adresse postale: 74 boulevard de la Priarie au Duc
Adresse postale: 122-124 rue du Faubourg Bannier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 665 💰
Source: OJS 2023/S 025-071698 (2023-01-30)