Élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable

Communauté d'agglomération d'Épinal

L'étude a pour but d'établir un diagnostic complet des services d'alimentation en eau potable dans l'objectif d'établir un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire des quatorze communes réparties en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:
L'étude a pour but d'établir un diagnostic complet des services d'alimentation en eau potable dans l'objectif d'établir un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire des quatorze communes réparties en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18648 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18648 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374189
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Communes de Archettes, Capavenir, Dogneville et Jeuxey — montant maximal de 160 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Hallainville, de Badménil-aux-Bois, de Langley, de Essegney, de Réhaincourt et de Vincey — montant maximal de 240 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes de la Vôge-les-Bains, de Bellefontaine, de Gruey-les-Surance, de Montmotier — montant maximal de 225 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18648 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18648 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374189 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable. Accord-Cadre alloti de la manière suivante : Lot no1 : Commune de Archettes Commune de Capavenir Commune de Dogneville Commune de Jeuxey Lot no2 : Commune de Haillainville Commune de Badménil aux Bois Commune de Langley Commune de Essegney Commune de Rehaincourt Commune de Vincey Lot no3 : Commune de La Voge les Bains (Hautmougey et Bains les Bains) Commune de Bellefontaine Commune de Gruey-Les-Surance Commune de Montmotier
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Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca d epinal
Adresse postale: 4, rue Louis Meyer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574920
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374189
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable. Accord-Cadre alloti de la manière suivante :
Lot no1 :
Commune de Archettes
Commune de Capavenir
Commune de Dogneville
Commune de Jeuxey
Lot no2 :
Commune de Haillainville
Commune de Badménil aux Bois
Commune de Langley
Commune de Essegney
Commune de Rehaincourt
Commune de Vincey
Lot no3 :
Commune de La Voge les Bains (Hautmougey et Bains les Bains)
Commune de Bellefontaine
Commune de Gruey-Les-Surance
Commune de Montmotier
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:
élaboration et distribution des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable sur les communes suivantes :
Montant maximum de 160 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2
Brève description:
élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Accord-Cadre conclu avec un montant maximum de commandes de 240 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3
Brève description:
élaboration des schémas directeurs directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Accord-Cadre conclu avec un maximum de commandes d'un montant de 225 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de l’exécution des prestations CV et qualification de l’équipe pressenties à partir d’exemples tirés de réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de l’exécution des prestations CV et qualification de l’équipe pressenties à partir d’exemples tirés de réalisation de missions similaires
- Descriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation
escriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: verdi bourgogne franche comte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: oxya conseil
Adresse postale: 10 rue du 152ème RI
Commune postale: Gérardmer
Code postal: 88400
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: artelia sas
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-574920 (2021-11-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Vosges
Fournisseurs:
Artelia SAS Oxya Conseil Verdi Bourgogne Franche Comte
Produits/services:
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