L'étude a pour but d'établir un diagnostic complet des services d'alimentation en eau potable dans l'objectif d'établir un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire des quatorze communes réparties en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable”
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Brève description:
“L'étude a pour but d'établir un diagnostic complet des services d'alimentation en eau potable dans l'objectif d'établir un schéma directeur d'alimentation...”
Brève description
L'étude a pour but d'établir un diagnostic complet des services d'alimentation en eau potable dans l'objectif d'établir un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire des quatorze communes réparties en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey.
Description du marché:
“Communes de Archettes, Capavenir, Dogneville et Jeuxey — montant maximal de 160 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Hallainville, de Badménil-aux-Bois, de Langley, de Essegney, de Réhaincourt et de Vincey — montant maximal de 240 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes de la Vôge-les-Bains, de Bellefontaine, de Gruey-les-Surance, de Montmotier — montant maximal de 225 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374189 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca d epinal
Adresse postale: 4, rue Louis Meyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable-”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable. Accord-Cadre alloti de la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable. Accord-Cadre alloti de la manière suivante :
Lot no1 :
Commune de Archettes
Commune de Capavenir
Commune de Dogneville
Commune de Jeuxey
Lot no2 :
Commune de Haillainville
Commune de Badménil aux Bois
Commune de Langley
Commune de Essegney
Commune de Rehaincourt
Commune de Vincey
Lot no3 :
Commune de La Voge les Bains (Hautmougey et Bains les Bains)
Commune de Bellefontaine
Commune de Gruey-Les-Surance
Commune de Montmotier
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Description
Description du marché:
“élaboration et distribution des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable sur les communes suivantes :
Commune de...”
Description du marché
élaboration et distribution des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable sur les communes suivantes :
Commune de Archettes
Commune de Capavenir
Commune de Dogneville
Commune de Jeuxey
Montant maximum de 160 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de lexécution des prestations CV et qualification de léquipe pressenties à partir dexemples tirés...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de lexécution des prestations CV et qualification de léquipe pressenties à partir dexemples tirés de réalisation de missions similaires
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Descriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Description
Description du marché:
“élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Commune de Haillainville
Commune de...”
Description du marché
élaboration des schémas directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Commune de Haillainville
Commune de Badménil aux Bois
Commune de Langley
Commune de Essegney
Commune de Rehaincourt
Commune de Vincey
Accord-Cadre conclu avec un montant maximum de commandes de 240 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de lexécution des prestations CV et qualification de léquipe pressenties à partir dexemples tirés...”
Critère de qualité (nom)
- Moyens humains et matériel mobilisables dans le cadre de lexécution des prestations CV et qualification de léquipe pressenties à partir dexemples tirés de réalisation de missions similaires
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“- Descriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation” Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Description
Description du marché:
“élaboration des schémas directeurs directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Commune de La Voge les Bains...”
Description du marché
élaboration des schémas directeurs directeurs d'alimentation et de distribution en eau potable pour les communes suivantes :
Commune de La Voge les Bains (Hautmougey et Bains les Bains)
Commune de Bellefontaine
Commune de Gruey-Les-Surance
Commune de Montmotier
Accord-Cadre conclu avec un maximum de commandes d'un montant de 225 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“escriptions des éléments de méthodes et des solutions employées pour répondre à la prestation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F005001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi bourgogne franche comte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21F005002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oxya conseil
Adresse postale: 10 rue du 152ème RI
Commune postale: Gérardmer
Code postal: 88400
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21F005003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2021/S 218-574920 (2021-11-05)