Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements, dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH; PCAET). Ces PLUI seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire: les communes membres, les Personnes publiques associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin
Urb-21-01
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements, dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH; PCAET). Ces PLUI seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire: les communes membres, les Personnes publiques associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PLUI Nord Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:
— phase...”
Description du marché
Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:
— phase nº 1: lancement;
— phase nº 2: diagnostic;
— phase nº 3: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— phase nº 4: règlement littéral, graphique et orientations d'aménagement et de programmation;
— phase nº 5: dossier d'arrêt de projet;
— phase nº 6: enquête publique;
— phase nº 7: dossier d'approbation.
La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PLUI Est Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:
— phase...”
Description du marché
Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:
— phase nº 1: lancement;
— phase nº 2: diagnostic;
— phase nº 3: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— phase nº 4: règlement littéral, graphique et orientations d'aménagement et de programmation;
— phase nº 5: dossier d'arrêt de projet;
— phase nº 6: enquête publique;
— phase nº 7: dossier d'approbation.
La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipe projet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maître d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La durée indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspond au délai d'exécution maximal de toutes les phases de la tranche ferme, hors temps de validation administrative et politique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-339987 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration des Plui Nord Cotentin et Est Cotentin
Urb-21-01
Brève description:
“les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire...”
Brève description
les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les 5 autres Plui portés par la Communauté d'agglomération. Ces Plui fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements,? dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plan Mobilité, Plh ; Pcaet,?). Ces Plui seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire : les communes membres, les Personnes Publiques Associées (Ppa), le monde économique et mon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: plui Nord Cotentin
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1...”
Description du marché
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure...”
Description des options
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: plui Est Cotentin
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1...”
Description du marché
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21188
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plui Nord Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: K21189
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plui Est Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663458 (2021-12-20)