Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements, dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH; PCAET). Ces PLUI seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire: les communes membres, les Personnes publiques associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin Urb-21-01
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PLUI Nord Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases: — phase...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PLUI Est Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases: — phase...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-339987 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration des Plui Nord Cotentin et Est Cotentin Urb-21-01
Brève description:
“les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: plui Nord Cotentin
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: plui Est Cotentin
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K21188
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plui Nord Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: K21189
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plui Est Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663458 (2021-12-20)