Élaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le département du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puy-domois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-Paas-0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287121
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Cunlhat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Condat-lès-Montboissier, Échandelys, Grandval, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Éloy-la-Glacière, Auzelles, Brousse, Ceilloux, La Chapelle-Agnon, Cunlhat, Domaize et Tours-sur-Meymont.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Secteur Fournols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le territoire de ce secteur est constitué par les communes d'Ambert, Aix-la-Fayette, Chambon-sur-Dolore, Champetières, Fayet-Ronaye, Fournols, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine-du-Fraisse, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Ferréol-des-Côtes, Doranges, Novacelles et Le Monestier.

Intitulé du lot: Secteur Issoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le territoire de ce secteur est constitué par les communes d'Issoire, Perrier, Montpeyroux, Coudes, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine, Aulhat-Flat, Le Broc, Nonette-Orsonnette, Beaulieu, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Moriat, Varennes-sur-Usson, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Martin-des-Plains et Usson.

Intitulé du lot: Secteur Sauxillanges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Bansat, Égliseneuve-des-Liards, Lamontgie, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges et Saint-Genès-la-Tourette.

Intitulé du lot: Secteur Pontgibaud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de La Goutelle, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel, Pontgibaud, Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Montfermy, Miremont et Cisternes-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire lettre de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 109-287121 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché consiste à réaliser, sur l?ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats

Valeur totale du marché: 181402.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524641
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287121
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Cunlhat
Brève description:

le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Condat-Lès-Montboissier, Echandelys, Grandval, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glaciaire, Auzelles, Brousse, Ceilloux, La Chapelle-Agnon, Cunlhat, Domaize et Tours-Sur-Meymont

Intitulé du lot: secteur Fournols
Brève description:

le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?ambert, Aix-La-Fayette, Chambon-Sur-Dolore, Champetières, Fayet-Ronaye, Fournols, Saint-Bonnet-Le-Bourg, Saint-Bonnet-Le-Chastel, Sainte-Catherine-Du-Fraisse, Saint-Germain-L'Herm, Saint-Ferréol-Des-Côtes, Doranges, Novacelles et Le Monestier

Intitulé du lot: secteur Issoire
Brève description:

le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?issoire, Perrier, Montpeyroux, Coudes, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine, Aulhat-Flat, Le Broc, Nonette-Orsonnette, Beaulieu, Le Breuil-Sur-Couze, Charbonnier-Les-Mines, Moriat, Varennes-Sur-Usson, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Martin-Des-Plains et Usson

Intitulé du lot: secteur Sauxillanges
Brève description:

le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-Sur-Usson, Saint-Jean-En-Val, Saint-Rémy-De-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges et Saint-Genès-La-Tourette

Intitulé du lot: secteur Pontgibaud
Brève description:

le territoire de ce secteur est constitué par les communes de La Goutelle, Saint-Jacques d'ambur, Saint-Pierre-Le-Chastel, Pontgibaud, Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Montfermy, Miremont et Cisternes-La-Forêt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: forestry Club de France
Adresse postale: 16ter, Bd de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 31190.25 EUR 💰
37182.25 EUR 💰
Nom: bureau d'etudes Realites
Adresse postale: 34, rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 36 910 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: aer Environnement et Territoire (Aer Puy-De-Dôme Alpha)
Adresse postale: 7 allée Pierre de Fermat
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Valeur totale du marché: 38 725 EUR 💰
Nom: cabinet Bisio et Associes
Adresse postale: 33 avenue de l'europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Valeur totale du marché: 37 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 201-524641 (2021-10-11)

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