Élaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le département du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puy-domois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le département du Puy-de-Dôme 2021-Paas-0009”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puy-domois découpé en lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cunlhat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Condat-lès-Montboissier, Échandelys, Grandval, Saint-Amant-Roche-Savine,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Fournols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le territoire de ce secteur est constitué par les communes d'Ambert, Aix-la-Fayette, Chambon-sur-Dolore, Champetières, Fayet-Ronaye, Fournols,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le territoire de ce secteur est constitué par les communes d'Issoire, Perrier, Montpeyroux, Coudes, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Brenat, Orbeil,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sauxillanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Bansat, Égliseneuve-des-Liards, Lamontgie, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pontgibaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le territoire de ce secteur est constitué par les communes de La Goutelle, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel, Pontgibaud, Bromont-Lamothe,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287121 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme 2021-Paas-0009”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché consiste à réaliser, sur l?ensemble du territoire puydomois découpé en lots...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181402.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Cunlhat
Description
Description du marché:
“le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Condat-Lès-Montboissier, Echandelys, Grandval, Saint-Amant-Roche-Savine,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: secteur Fournols
Description
Description du marché:
“le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?ambert, Aix-La-Fayette, Chambon-Sur-Dolore, Champetières, Fayet-Ronaye, Fournols,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Issoire
Description
Description du marché:
“le territoire de ce secteur est constitué par les communes d?issoire, Perrier, Montpeyroux, Coudes, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Brenat, Orbeil,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sauxillanges
Description
Description du marché:
“le territoire de ce secteur est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-Sur-Usson, Saint-Jean-En-Val,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Pontgibaud
Description
Description du marché:
“le territoire de ce secteur est constitué par les communes de La Goutelle, Saint-Jacques d'ambur, Saint-Pierre-Le-Chastel, Pontgibaud, Bromont-Lamothe,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287121

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Cunlhat
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: forestry Club de France
Adresse postale: 16ter, Bd de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31190.25 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Fournols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37182.25 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Issoire
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'etudes Realites
Adresse postale: 34, rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 910 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sauxillanges
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aer Environnement et Territoire (Aer Puy-De-Dôme Alpha)
Adresse postale: 7 allée Pierre de Fermat
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 725 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Pontgibaud
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Bisio et Associes
Adresse postale: 33 avenue de l'europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 395 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524641 (2021-10-11)