Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal comprenant cinq phases:
— réalisation des diagnostics,
— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— traduction réglementaire (zonage, règlement, OAP),
— mise en forme, arrêt du projet et enquête publique,
— approbation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal comprenant cinq phases:
— réalisation des diagnostics,
— Projet d'aménagement et de développement...”
Brève description
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal comprenant cinq phases:
— réalisation des diagnostics,
— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— traduction réglementaire (zonage, règlement, OAP),
— mise en forme, arrêt du projet et enquête publique,
— approbation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 089-229493 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc le grand charolais
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Brève description:
“elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal comprenant 5 phases - réalisation des diagnostics - projet d'aménagement et de développement durable...”
Brève description
elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal comprenant 5 phases - réalisation des diagnostics - projet d'aménagement et de développement durable (Padd) - traduction règlementaire (zonage, règlement, Oap) - mise en forme, arrêt du projet et enquête publique - approbation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 890 💰
Description
Description du marché: elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande et du contexte territorial
Critère de qualité (nom):
“Zoom sur un exemple d'accompagnement des élus, par l'un des bureaux d'études du groupement, dans le choix d'un scénario de PADD”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Concertation proposée
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CC02
Titre: elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: latitude
Adresse postale: le Fiatet
Commune postale: Sain Bel
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.latitude-uep.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier d'urbanisme et d'architecture Céline GRIEU
Adresse postale: 45 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: aid observatoire
Adresse postale: 3 avenue Condorect
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: vivace
Adresse postale: 28 chemin des Pilles
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Nom: secundo
Adresse postale: 31 cours Emile Zola
Nom: william tissot vedesi Association d'avocats Associés
Adresse postale: 28 rue d'enghien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 890 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2021/S 196-510725 (2021-10-04)