elaboration D'Un plan local D'Urbanisme Intercommunal du HAUT-BEARN

Communauté de communes du Haut Béarn

réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal qui portera sur le territoire des 48 communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2022-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Haut Béarn
Adresse postale: 12 place de jaca
Commune postale: Oloron Ste Marie Cedex
Code postal: 64402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.hautbearn.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571658&orgAcronyme=a2t64 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration D'Un plan local D'Urbanisme Intercommunal du HAUT-BEARN 2021-23
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal qui portera sur le territoire des 48 communes membres de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“elaboration D'Un plan local D'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la communaute de communes du haut-bearn”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 237-624648 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Haut-Béarn
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: agence artelia pau
Adresse postale: helioparc 2 Avenue Pierre Angot - cs8011
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sarl pays et paysages
Adresse postale: 19 Place de la Moutète
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Le contractant est une PME
Nom: robin Tesseyre
Adresse postale: 30 rue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 350 💰
Source: OJS 2022/S 089-243680 (2022-05-02)