La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Édition et routage des avis d'échéances, traitement et encaissement
Consultation n°: 2020- DAF- 004”
Produits/services: Services de banques centrales📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques…
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Édition et routage des avis d'échéances et de redevances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF Habitat et de ses SCCV....”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF Habitat et de ses SCCV. Le présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes:
— l'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances;
— la mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels.
Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande.
Édition des avis d'échéance et envoi à IDF Habitat sous format PDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Coût unitaire analysé sur la base du détail quantitatif estimatif pour une année”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021. Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 1.10.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et encaissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de banques centrales📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques… d'IDF Habitat et de ses SCCV.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-276784 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Téléphone: +33 0149836181📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT
Consultation n°: 2020- DAF- 004”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques...
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES et DE REDEVANCES
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF HABITAT et de ses SCCVLe...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF HABITAT et de ses SCCVLe présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes :- L'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances- La mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande.- Edition des avis d'échéance et envoi à IDF HABITAT sous format PDF.
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Critère de qualité (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021.Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.” Champ d'application du marché
Titre: Traitement et encaissement
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques ... D'IDF HABITAT et de ses SCCV.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 38932618200133
Adresse postale: 19, rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472838355📞
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement et encaissement
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque Postale
Numéro d'enregistrement national: 42110064500967
Adresse postale: CPX 213 -115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75215
Téléphone: +33 157754572📞
Courrier électronique: dirco.spl@labanquepostale.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 💰
“Pour le lot 1, le montant de 106 250 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le montant de 6 250 euros H.T est annuel.
La durée des accords-cadres est d'un an...”
Pour le lot 1, le montant de 106 250 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le montant de 6 250 euros H.T est annuel.
La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Source: OJS 2024/S 012-031820 (2024-01-12)