Objet Champ d'application du marché
Titre: E21_0412
E21_0412_ET
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour la valorisation des espaces du domaine public hospitalier des hospices civils de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole lyonnaise.
Description du marché:
“Mission d'accompagnement pour la valorisation des espaces du domaine public hospitalier des hospices civils de Lyon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats des HCL.
“La durée du marché est déterminée comme suit:
— phase 1: la durée de la prestation démarre à compter de la date de notification. Elle se termine à la...”
La durée du marché est déterminée comme suit:
— phase 1: la durée de la prestation démarre à compter de la date de notification. Elle se termine à la notification de la décision du pouvoir adjudicateur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée. Un calendrier prévisionnel d'exécution est indiqué à l'article 3.4 du CCTP;
— phase 2 à 5: prestations à bons de commande: par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, la durée des prestations s'étend de la date mentionnée par l'ordre de service du représentant légal du pouvoir adjudicateur comme étant le début de la mission jusqu'à la date de fourniture de l'intégralité des documents et autres supports attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2021/S 139-370052 (2021-07-16)