Divers groupes — mise à jour des diagnostics de performance énergétique

Loire Habitat

Divers groupes — mise à jour des diagnostics de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement
• Bureau Veritas

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 202105101657
Brève description: Divers groupes — mise à jour des diagnostics de performance énergétique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293432
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Pour le critère 1 «Organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations» représentant 55 % de la note finale et notée sur 100 points, les sous-critères sont les suivants: — moyens humains notés sur 30 points; — méthodologie et organisation notées sur 55 points; — démarche «Qualité» — environnement et développement durable notés sur 10 points; — qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 937 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, Loire Habitat limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique à deux lots sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Territoire Plaine-Forez
Numéro du lot: 71 -
Brève description: Territoire Plaine-Forez.
Valeur estimée hors TVA: 253 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Territoire Sud-Est
Numéro du lot: 72 -
Brève description: Territoire Sud-Est.
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 73 -
Brève description: Territoire Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 279 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Roannais
Numéro du lot: 75 -
Brève description: Territoire Roannais.
Valeur estimée hors TVA: 121 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME).

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée: une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

— le prestataire devra présenter les attestations de certifications des personnes physiques chargées de l'établissement des DPE conformément à l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification;

— chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE «tous types de bâtiments». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Pour le critère 1 «Organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations» représentant 55 % de la note finale et notée sur 100 points, les sous-critères sont les suivants:

— moyens humains notés sur 30 points;

— méthodologie et organisation notées sur 55 points;

— démarche «Qualité» — environnement et développement durable notés sur 10 points;

— qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 112-293432 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers Groupes - Mise à jour des diagnostics de performance énergétique
Valeur totale du marché: 548675.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470845
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293432
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il se terminera au plus tard le 31 août 2023. le montant indiqué dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)"correspond au montant sur la période totale du marché tous lots confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire Plaine-Forez

Territoire Sud-Est

Territoire Sud-Ouest

Territoire Roannais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 194 692 EUR 💰
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 2000 Route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 125 331 EUR 💰
137007.5 EUR 💰
91 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il se terminera au plus tard le 31 août 2023.

le montant indiqué dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)"correspond au montant sur la période totale du marché tous lots confondus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 181-470845 (2021-09-13)

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