Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — mise à jour des diagnostics de performance énergétique
202105101657”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: Divers groupes — mise à jour des diagnostics de performance énergétique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 937 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, Loire Habitat limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, Loire Habitat limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique à deux lots sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine-Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 71 -
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Territoire Plaine-Forez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 72 -
Description
Description du marché: Territoire Sud-Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 73 -
Description
Description du marché: Territoire Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 75 -
Description
Description du marché: Territoire Roannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME).
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée: une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
— le prestataire devra présenter les attestations de certifications des personnes physiques chargées de l'établissement des DPE conformément à l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification;
— chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE «tous types de bâtiments». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Pour le critère 1 «Organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations» représentant 55 % de la note finale et notée sur 100 points, les sous-critères sont les suivants:
— moyens humains notés sur 30 points;
— méthodologie et organisation notées sur 55 points;
— démarche «Qualité» — environnement et développement durable notés sur 10 points;
— qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5 points.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 112-293432 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes - Mise à jour des diagnostics de performance énergétique
202105101657”
Brève description: Divers Groupes - Mise à jour des diagnostics de performance énergétique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548675.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire Plaine-Forez
Description du marché: Territoire Sud-Est
Description du marché: Territoire Sud-Ouest
Description du marché: Territoire Roannais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 71 -
Titre: Territoire Plaine-Forez
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 692 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 72 -
Titre: Territoire Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 2000 Route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 331 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 73 -
Titre: Territoire Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137007.5 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 75 -
Titre: Territoire Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 645 💰
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il se terminera au plus tard le 31 août 2023.
le montant indiqué dans la rubrique "Valeur totale du...”
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il se terminera au plus tard le 31 août 2023.
le montant indiqué dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)"correspond au montant sur la période totale du marché tous lots confondus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 181-470845 (2021-09-13)