le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif d'écoute-instruction dossiers discrimination
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un...”
Brève description
le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique par un numéro spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers...”
Description du marché
lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif de signalements de qualification, de caractérisation, d'instruction et, le cas échéant, d'orientation, des dossiers signalés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'égalité des chances📦
Description du marché:
“dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par...”
Description du marché
dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 255-676312 (2021-12-27)