Diagnostic général du plan incliné de Saint-Louis/Arzviller

Voies navigables de France

La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du plan incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'œuvre sur certains éléments identifiés). Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage:
— le génie civil structurel et non structurel (salle des machines, bâtiments, galerie d'accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.);
— les fondations du PI (ancrage sur le rocher);
— les équipements mécaniques et de translation;
— les équipements électriques;
— le contrôle-commande et automatismes;
— les équipements hydrauliques;
— les équipements pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spretec

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2021-DIA-PI
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du plan incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'œuvre sur certains éléments identifiés). Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage: — le génie civil structurel et non structurel (salle des machines, bâtiments, galerie d'accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.); — les fondations du PI (ancrage sur le rocher); — les équipements mécaniques et de translation; — les équipements électriques; — le contrôle-commande et automatismes; — les équipements hydrauliques; — les équipements pneumatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Unité opérationnelle de Strasbourg, 4 quai de Paris, CS 30367
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.piloix@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731911&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171652
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le candidat seul ou un membre du groupement devra obligatoirement être agréé pour la Sécurité des ouvrages hydrauliques (SOH) en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Chargé d'opération: Thibault Piloix, +33 367079932 ou thibault.piloix@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le génie civil structurel et non structurel (salle des machines, bâtiments, galerie d'accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.);

— les fondations du PI (ancrage sur le rocher);

— les équipements mécaniques et de translation;

— les équipements électriques;

— le contrôle-commande et automatismes;

— les équipements hydrauliques;

— les équipements pneumatiques.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le présent marché est divisé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est fixé dans les documents du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plan incliné de Saint-Louis/Arzviller.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88264466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou six mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171652 (2021-04-01)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: unité opérationnelle de Strasbourg, 4 quai de Paris, CS 30367
Contact
Courrier électronique: thibault.piloix@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230850
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171652
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230850 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (Diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'oeuvre sur certains éléments identifiés). Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage : - le génie civil structurel et non structurel (Salle des machines, bâtiments, galerie d'accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.) - les fondations du PI (ancrage sur le rocher) - les équipements mécaniques et de translation - les équipements électriques - le contrôle-commande et automatismes - les équipements hydrauliques - les équipements pneumatiques

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: unité Opérationnelle de Strasbourg 4 quai de Paris Cs30367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447009
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (Diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'oeuvre sur certains éléments identifiés).Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage :- le génie civil structurel et non structurel (Salle des machines, bâtiments, galerie d accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.)- les fondations du PI (ancrage sur le rocher)- les équipements mécaniques et de translation- les équipements électriques- le contrôle-commande et automatismes- les équipements hydrauliques- les équipements pneumatiques

Description des options:

le présent marché est divisé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale du projet et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour le diagnostic
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens mis en place dans le cadre du diagnostic
Pertinence de l'organisation et des moyens mis en place dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre
Adéquation des moyens mis en oeuvre et des quantités prévues dans la décomposition analytique dans le cadre du diagnostic
Adéquation des moyens mis en oeuvre et des quantités prévues dans la décomposition analytique dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et phasage des études et travaux
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: spretec
Numéro d'enregistrement national: 34323885300042
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spretec@spretec.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.spretec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2021/S 171-447009 (2021-08-30)

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