Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites historiques du GPU (Groupe Public Unifié) SNCF à vocation industrielle, sur le périmètre national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des Réseaux Humides Projet CEPIA SNCF IMMO
2021DOS0734012
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable...”
Brève description
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites historiques du GPU (Groupe Public Unifié) SNCF à vocation industrielle, sur le périmètre national.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 411 910 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 NORD : DIT NORD, DIT EST, DIT OUEST et IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable...”
Description du marché
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites historiques du GPU (Groupe Public Unifié) à vocation industrielle.
12 sites potentiels pourront faire l'objet de la réalisation de diagnostics sur le périmètre du Nord de la FRANCE qui regroupe les directions immobilières territoriales de la région Nord, Est et Ouest.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et
d'information:
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 924121.47 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles d'une période de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 SUD : DIT SUD EST, DIT GRAND SUD, DIT SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud : dit sud est, dit grand sud, dit sud ouest
Description du marché:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable...”
Description du marché
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et
d'information:
19 sites potentiels pourront faire l'objet de la réalisation de diagnostics sur le périmètre du Nord de la FRANCE qui regroupe les directions immobilières territoriales de la région Nord, Est et Ouest. historiques du GPU (Groupe Public Unifié) à vocation industrielle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1487788.08 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
“Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 100 000€ pour le lot 1 NORD est exigé...”
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 100 000€ pour le lot 1 NORD est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 170 000€ pour le lot 2 SUD est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Un descriptif de références similaires en matière d’études d’assainissement, d’adduction et de diagnostics réseaux sur des opérations comparables (envergure nationale, type de terrain, délais, donneur d’ordre, …)
- Liste des principaux services fournis et exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (qualifications ou références équivalentes) :
OPQIBI n°1302 - Étude de réseaux complexes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (qualifications ou références équivalentes) :
OPQIBI n°1302 - Étude de réseaux complexes de distribution d'eau
OPQIBI n°1304 - Études de réseaux complexes d'assainissement
OPQIBI n°1305 - Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants
OPQIBI n°1309 - Étude d’installations sanitaires et d’assainissement courantes
Dans le cas où le Titulaire ou les cotraitants du groupement ne posséderaient pas ces qualifications, le candidat devra joindre une attestation sur l'honneur de faire exécuter les prestations concernées par ces qualifications, par des opérateurs économiques possédant les qualifications OPQBI ou équivalences.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables à partir de la 4ème année
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables à partir de la 4ème année
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi et en matière de RSE.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles 2021 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 191-498151 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le
cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable...”
Brève description
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux humides à mener dans le
cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un
programme de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites
historiques du GPU (Groupe Public Unifié) SNCF à vocation industrielle, sur le périmètre national.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-498151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal 3
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal illimité
Source: OJS 2021/S 201-526180 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 628516808📞
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux
humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau...”
Description du marché
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de réseaux
humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau Potable
Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de travaux de
rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des sites historiques
des SA à vocation industrielle.
12 sites potentiels pourront faire l'objet de la réalisation de diagnostics sur le
périmètre du Nord de la FRANCE qui regroupe les directions immobilières
territoriales de la région Nord, Est et Ouest.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et
d'information:
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de
réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau
Potable...”
Description du marché
Le présent marché définit les missions de réalisation de diagnostics de
réseaux humides à mener dans le cadre du projet CEPIA (Conformité Eau
Potable Incendie et Assainissement) qui consiste en un programme de
travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides des
sites
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et
d'information:
19 sites potentiels pourront faire l'objet de la réalisation de diagnostics sur
le périmètre du Nord de la FRANCE qui regroupe les directions immobilières
territoriales de la région Nord, Est et Ouest. historiques des SA à vocation industrielle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-498151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACCORD CADRE NATIONAL DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DES RESEAUX HUMIDES ET PROGRAMME TRAVAUX”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: – 92635
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Antea Group (SAS Antea France)
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Saint ouen
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Source: OJS 2022/S 060-158909 (2022-03-21)