Diagnostic des microcentrales hydroélectriques du Sicasil

Sicasil

Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Sicasil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21009
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicasil
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289178
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) «Valeur estimée»: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, suivant DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6) «Valeur estimée»: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, suivant DPGF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les microcentrales hydroélectriques du Sicasil sont situées sur les communes suivantes:

— Vallauris;

— Pégomas;

— Grasse;

— Mouans-Sartoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sicasil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) pour le Sicasil
Code postal: 06156
Téléphone: +33 489822700 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

2) complément aux rubriques II.2.5) «Critères d'attribution»: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) complément à la rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;

4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

5) complément à la rubrique IV.2.4) «Langues officielles»: si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

6) l'unité monétaire est l'euro;

7) complément à la rubrique II.2.7) «Durée du marché»: le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289178 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SICASIL 21.009
Brève description:

le marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.

Valeur totale du marché: 18 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sicasil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454624
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289178
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, le marché n'est pas reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques

Du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.

Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il revêt la forme d'un marché ordinaire

Informations complémentaires:

les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, le marché n'est pas reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les microcentrales hydroélectriques du SICASIL sont situées sur les communes suivantes : - vallauris - pégomas - grasse - mouans-Sartoux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: artelia
Adresse postale: le First Part Dieu - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SICASIL

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché

2) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique du SICASIL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au SICASIL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (Cciral) de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 174-454624 (2021-09-03)

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