Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des microcentrales hydroélectriques du Sicasil
21009
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les microcentrales hydroélectriques du Sicasil sont situées sur les communes suivantes:
— Vallauris;
— Pégomas;
— Grasse;
— Mouans-Sartoux.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6) «Valeur estimée»: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, suivant DPGF.”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6) «Valeur estimée»: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, suivant DPGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2)...”
La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2) complément aux rubriques II.2.5) «Critères d'attribution»: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) complément à la rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;
4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) complément à la rubrique IV.2.4) «Langues officielles»: si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) l'unité monétaire est l'euro;
7) complément à la rubrique II.2.7) «Durée du marché»: le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 110-289178 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sicasil
Personne de contact: M. le président du SICASIL
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des microcentrales hydroelectriques du sicasil
SICASIL 21.009
Brève description:
“le marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les microcentrales hydroélectriques du SICASIL sont situées sur les communes suivantes : - vallauris - pégomas - grasse - mouans-Sartoux”
Description du marché:
“le marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques
Du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur...”
Description du marché
le marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques
Du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
Le marché est conclu à prix forfaitaires. Il revêt la forme d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Description
Informations complémentaires:
“les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, le marché n'est pas reconductible”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SICASIL 21.009
Titre: diagnostic des microcentrales hydroelectriques du sicasil
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: le First Part Dieu - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 450 💰
“1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché
2) Le contrat peut être consulté, sur...”
1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché
2) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique du SICASIL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au SICASIL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (Cciral) de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 174-454624 (2021-09-03)