Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 6 à Dijon (21), Chevigny (21) et Chenôve (21)
Sedia mandataire CRBFC
Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 6 est décomposée en trois lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel à candidature (aucune offre à joindre).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • archi Creo
- • art et FACT Architecture
- • BED
- • Bet Bellucci
- • cei gillot jean bourquin
- • DGET
- • PMM SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-21 | Avis de marché |
| 2022-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, 27 bis avenue Camille Prost
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: v.alabouvette@sedia-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 384434848 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626961&orgAcronyme=n5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Voir les éléments énoncés dans les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:”
“— lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000);”
“— lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806);”
“— centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté;”
“— CREPS à Dijon (21000);”
“— lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075);”
“— site principal et site salle multi-sports Mirande.”
Description des options:
“Tranche optionnelle (To): Mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000);”
“— lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000);”
“— lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000).”
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées — Dijon (21), Chenôve (21)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000);”
“— lycée polyvalent Les Marcs d'Or à Dijon (21000);”
“— site principal Marcs d'Or 1 et site Marcs d'Or 2;”
“— lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000);”
“— lycée professionnel Antoine à Chenôve (21300).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Suivant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
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“— économiste de la construction;”
“— architecte;”
“— études thermiques et fluides;”
“— études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les...”
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“— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne...”
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“Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou...”
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“— études acoustiques;”
“— études structure.”
“Estimation globale des lots:”
“— lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21) — montant estimatif des travaux: 2 986 384 EUR HT;”
“— lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21) — montant estimatif des travaux: 3 059 244 EUR HT;”
“— lot nº 3: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chenôve (21) — montant estimatif des travaux: 3 112 232 EUR HT.”
“Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378247 (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, 27 bis avenue Camille Prost
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: v.alabouvette@sedia-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 384434848 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626961&orgAcronyme=n5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Voir les éléments énoncés dans les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:”
“— lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000);”
Afficher plus (5)
“— lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806);”
“— centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté;”
“— CREPS à Dijon (21000);”
“— lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075);”
“— site principal et site salle multi-sports Mirande.”
“Tranche optionnelle (To): Mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000);”
“— lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000);”
Afficher plus (1)
“— lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000).”
“Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées — Dijon (21), Chenôve (21)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000);”
“— lycée polyvalent Les Marcs d'Or à Dijon (21000);”
Afficher plus (3)
“— site principal Marcs d'Or 1 et site Marcs d'Or 2;”
“— lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000);”
“— lycée professionnel Antoine à Chenôve (21300).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Suivant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
“— économiste de la construction;”
Afficher plus (12)
“— architecte;”
“— études thermiques et fluides;”
“— études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les...”
“— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne...”
“Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou...”
“— études acoustiques;”
“— études structure.”
“Estimation globale des lots:”
“— lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21) — montant estimatif des travaux: 2 986 384 EUR HT;”
“— lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21) — montant estimatif des travaux: 3 059 244 EUR HT;”
“— lot nº 3: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chenôve (21) — montant estimatif des travaux: 3 112 232 EUR HT.”
“Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378247 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE-MOAD6
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation”
Valeur totale du marché: 1139094.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538855
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chevigny (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000)- lycée...”
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Description des options:
“tranche optionnelle : Mission OPC (Ordonnancement - pilotage - coordination)”
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000)-...”
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Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées - dijon (21), Chenove (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000)page 3 / 5- lycée polyvalent Les...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence d'ensemble de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires et volumes horaires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com 🌏
Nom: archi Creo
Adresse postale: 4h chemin de Palente
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.archicreo.fr 🌏
Nom: bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Adresse Internet: http://www.bet-bellucci.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 393008.18 EUR 💰
Nom: cei gillot jean bourquin
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.cei-ingenierie.fr 🌏
Nom: art et FACT Architecture
Adresse postale: 8 rond point nation
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://art-et-fact.fr 🌏
Nom: bed
Adresse postale: 6bis rue Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Adresse Internet: http://bed-ingenierie.eu 🌏
Nom: dget
Adresse postale: 39 avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Adresse Internet: https://www.dget.fr 🌏
Valeur totale du marché: 336516.85 EUR 💰
409569.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 22, rue d'assas
Source: OJS 2022/S 190-538855 (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE-MOAD6
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation”
Valeur totale du marché: 1139094.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538855
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chevigny (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000)- lycée...”
Description des options:
“tranche optionnelle : Mission OPC (Ordonnancement - pilotage - coordination)”
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000)-...”
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées - dijon (21), Chenove (21)
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000)page 3 / 5- lycée polyvalent Les...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence d'ensemble de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires et volumes horaires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com 🌏
Nom: archi Creo
Adresse postale: 4h chemin de Palente
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.archicreo.fr 🌏
Nom: bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Adresse Internet: http://www.bet-bellucci.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 393008.18 EUR 💰
Nom: cei gillot jean bourquin
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.cei-ingenierie.fr 🌏
Nom: art et FACT Architecture
Adresse postale: 8 rond point nation
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://art-et-fact.fr 🌏
Nom: bed
Adresse postale: 6bis rue Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Adresse Internet: http://bed-ingenierie.eu 🌏
Nom: dget
Adresse postale: 39 avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Adresse Internet: https://www.dget.fr 🌏
Valeur totale du marché: 336516.85 EUR 💰
409569.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 22, rue d'assas
Source: OJS 2022/S 190-538855 (2022-09-28)
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