Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 6 à Dijon (21), Chevigny (21) et Chenôve (21)

Sedia mandataire CRBFC

Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 6 est décomposée en trois lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel à candidature (aucune offre à joindre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 6 est décomposée en trois lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel à candidature (aucune offre à joindre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, 27 bis avenue Camille Prost
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: v.alabouvette@sedia-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 384434848 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626961&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération: diagnostic, avant-projet; études de projet et DCE; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement); exécution du chantier; réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges; parfait achèvement. Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base: aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de coordination SSI (CSSI), à l'élaboration du dossier d'urbanisme; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion électronique de documents (GED — resolving). Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les cotraitants suivants: — économiste de la construction; — architecte; — études thermiques et fluides; — études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité; — OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier. Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes: — études acoustiques; — études structure. Estimation globale des lots: — lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21) — montant estimatif des travaux: 2 986 384 EUR HT; — lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21) — montant estimatif des travaux: 3 059 244 EUR HT; — lot nº 3: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chenôve (21) — montant estimatif des travaux: 3 112 232 EUR HT. Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant: https://marches.ternum-bfc.fr (référence: Moe-Moad6). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir les éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000);
— lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806);
— centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté;
— CREPS à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075);
— site principal et site salle multi-sports Mirande.
Description des options:
Tranche optionnelle (To): Mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000);
— lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000).
Description des options:
Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées — Dijon (21), Chenôve (21)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Les Marcs d'Or à Dijon (21000);
— site principal Marcs d'Or 1 et site Marcs d'Or 2;
— lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000);
— lycée professionnel Antoine à Chenôve (21300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la Directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération: diagnostic, avant-projet; études de projet et DCE; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement); exécution du chantier; réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges; parfait achèvement. Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base: aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de coordination SSI (CSSI), à l'élaboration du dossier d'urbanisme; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion électronique de documents (GED — resolving). Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les cotraitants suivants:
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— économiste de la construction;
— architecte;
— études thermiques et fluides;
— études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité;
— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier.
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Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes:
— études acoustiques;
— études structure.
Estimation globale des lots:
— lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21) — montant estimatif des travaux: 2 986 384 EUR HT;
— lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21) — montant estimatif des travaux: 3 059 244 EUR HT;
— lot nº 3: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chenôve (21) — montant estimatif des travaux: 3 112 232 EUR HT.
Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant: https://marches.ternum-bfc.fr (référence: Moe-Moad6). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378247 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE-MOAD6
Brève description: marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation
Valeur totale du marché: 1139094.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538855
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378247
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chevigny (21)
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000)- lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806)- centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté - cREPS à Dijon (21000)- lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075)
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Description des options: tranche optionnelle : Mission OPC (Ordonnancement - pilotage - coordination)
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21)
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000)- lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000)- lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000)
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Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées - dijon (21), Chenove (21)
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000)page 3 / 5- lycée polyvalent Les Marcs d'or à Dijon (21000) - site principal Marcs d'or 1 et site Marcs d'or 2- lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000)- lycée professionnel Antoine à Chenove (21300)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence d'ensemble de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires et volumes horaires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com 🌏
Nom: archi Creo
Adresse postale: 4h chemin de Palente
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.archicreo.fr 🌏
Nom: bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Adresse Internet: http://www.bet-bellucci.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 393008.18 EUR 💰
Nom: cei gillot jean bourquin
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.cei-ingenierie.fr 🌏
Nom: art et FACT Architecture
Adresse postale: 8 rond point nation
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://art-et-fact.fr 🌏
Nom: bed
Adresse postale: 6bis rue Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Adresse Internet: http://bed-ingenierie.eu 🌏
Nom: dget
Adresse postale: 39 avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Adresse Internet: https://www.dget.fr 🌏
Valeur totale du marché: 336516.85 EUR 💰
409569.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 22, rue d'assas
Source: OJS 2022/S 190-538855 (2022-09-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
archi Creo art et FACT Architecture BED Bet Bellucci cei gillot jean bourquin DGET PMM SAS