Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 6 est décomposée en trois lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel à candidature (aucune offre à joindre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 6 à Dijon (21), Chevigny (21) et Chenôve (21)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 6 est décomposée en trois lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel à candidature (aucune offre à joindre).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir les éléments énoncés dans les documents de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000);
—...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000);
— lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806);
— centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté;
— CREPS à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075);
— site principal et site salle multi-sports Mirande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle (To): Mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dijon (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000);
—...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000);
— lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées — Dijon (21), Chenôve (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Les Marcs d'Or à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000);
— lycée polyvalent Les Marcs d'Or à Dijon (21000);
— site principal Marcs d'Or 1 et site Marcs d'Or 2;
— lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000);
— lycée professionnel Antoine à Chenôve (21300).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la Directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération: diagnostic, avant-projet; études de projet et DCE; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement); exécution du chantier; réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges; parfait achèvement. Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base: aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de coordination SSI (CSSI), à l'élaboration du dossier d'urbanisme; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion électronique de documents (GED — resolving). Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les cotraitants suivants:
— économiste de la construction;
— architecte;
— études thermiques et fluides;
— études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité;
— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier.
Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes:
— études acoustiques;
— études structure.
Estimation globale des lots:
— lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chevigny (21) — montant estimatif des travaux: 2 986 384 EUR HT;
— lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21) — montant estimatif des travaux: 3 059 244 EUR HT;
— lot nº 3: travaux de mise en accessibilité — Dijon (21), Chenôve (21) — montant estimatif des travaux: 3 112 232 EUR HT.
Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant: https://marches.ternum-bfc.fr (référence: Moe-Moad6). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 6 à Dijon (21), Chevigny (21) et Chenove (21)
MOE-MOAD6”
Brève description: marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1139094.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chevigny (21)” Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000)- lycée...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général et technologique Montchapet à Dijon (21000)- lycée d'enseignement général Jean-Marc Boivin à Chevigny (21806)- centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Bourgogne Franche-Comté - cREPS à Dijon (21000)- lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21075)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence d'ensemble de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires et volumes horaires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle : Mission OPC (Ordonnancement - pilotage - coordination)
Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21)
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000)-...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée d'enseignement général international Charles de Gaulle à Dijon (21000)- lycée d'enseignement général et technologique Carnot à Dijon (21000)- lycée polyvalent Simone Weil à Dijon (21000)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées - dijon (21), Chenove (21)” Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000)page 3 / 5- lycée polyvalent Les...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des lycées suivants :- lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21000)page 3 / 5- lycée polyvalent Les Marcs d'or à Dijon (21000) - site principal Marcs d'or 1 et site Marcs d'or 2- lycée d'enseignement général et technologique Gustave Eiffel à Dijon (21000)- lycée professionnel Antoine à Chenove (21300)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chevigny (21)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: archi Creo
Adresse postale: 4h chemin de Palente
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.archicreo.fr🌏
Nom: bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
URL: http://www.bet-bellucci.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328502.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393008.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21)
Nom et adresse du contractant
Nom: cei gillot jean bourquin
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cei-ingenierie.fr🌏
Nom: art et FACT Architecture
Adresse postale: 8 rond point nation
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://art-et-fact.fr🌏
Nom: bed
Adresse postale: 6bis rue Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
URL: http://bed-ingenierie.eu🌏
Nom: dget
Adresse postale: 39 avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
URL: https://www.dget.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 336516.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336516.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre de mise en accessibilité - dijon (21), Chenove (21)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 342345.61 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409569.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 22, rue d'assas
Source: OJS 2022/S 190-538855 (2022-09-28)