la consultation concerne la désignation d'un Délégué à la Protection des Données. Sa mission sera de faire en sorte que Campus France soit en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: désignation d'un Délégué à la Protection des Données
CF-2021-12
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“la consultation concerne la désignation d'un Délégué à la Protection des Données. Sa mission sera de faire en sorte que Campus France soit en conformité...”
Brève description
la consultation concerne la désignation d'un Délégué à la Protection des Données. Sa mission sera de faire en sorte que Campus France soit en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la mission principale du Délégué à la Protection des Données (Dpd) sera de faire en sorte que Campus France soit en conformité avec le cadre légal relatif...”
Description du marché
la mission principale du Délégué à la Protection des Données (Dpd) sera de faire en sorte que Campus France soit en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles. A ce titre, il mettra en oeuvre les prestations détaillées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2021). Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2021). Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2021). Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2021). Le marché pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 172-449517 (2021-09-01)