Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour structurer un écosystème favorable à la prévention et au réemploi des déchets des secteurs du bâtiment et des travaux publics en région BFC
La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage déchets du BTP, objet du présent marché, consistera notamment à caractériser les potentiels, les acteurs et les filières existantes de réemploi, de réutilisation et de recyclage des différentes catégories de déchets, les acteurs de la déconstruction, mais aussi à investiguer les freins, les coûts et les modèles économiques pour favoriser leur réemploi et recyclage. Il devra également appréhender des contraintes d'ordre économique, culturel, technique et réglementaire, juridique, financier pour développer la prévention et de réemploi dans les secteurs du BTP. Compte tenu de ces éléments, la mission de l'AMO déchets du BTP impose une conduite de projet évolutive, en s'appuyant sur un cadre méthodologique léger mais suffisant mettant en avant la collaboration entre des entités et camps divers souvent opposés, via des équipes pluridisciplinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour structurer un écosystème favorable à la prévention et au réemploi des déchets des secteurs du bâtiment...”
Titre
Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour structurer un écosystème favorable à la prévention et au réemploi des déchets des secteurs du bâtiment et des travaux publics en région BFC
AMODECHETSBTP
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage déchets du BTP, objet du présent marché, consistera notamment à caractériser les potentiels, les acteurs et...”
Brève description
La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage déchets du BTP, objet du présent marché, consistera notamment à caractériser les potentiels, les acteurs et les filières existantes de réemploi, de réutilisation et de recyclage des différentes catégories de déchets, les acteurs de la déconstruction, mais aussi à investiguer les freins, les coûts et les modèles économiques pour favoriser leur réemploi et recyclage. Il devra également appréhender des contraintes d'ordre économique, culturel, technique et réglementaire, juridique, financier pour développer la prévention et de réemploi dans les secteurs du BTP. Compte tenu de ces éléments, la mission de l'AMO déchets du BTP impose une conduite de projet évolutive, en s'appuyant sur un cadre méthodologique léger mais suffisant mettant en avant la collaboration entre des entités et camps divers souvent opposés, via des équipes pluridisciplinaires.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées dans le cadre du présent marché concernent la réalisation d'études, d'analyses, d'animation et de concertation de groupe d'acteurs...”
Description du marché
Les missions confiées dans le cadre du présent marché concernent la réalisation d'études, d'analyses, d'animation et de concertation de groupe d'acteurs visant notamment à:
— assurer la production et la rédaction itérative des études et documents nécessaires tout au long de la procédure d'élaboration jusqu'à l'approbation de cet écosystème régional;
— réaliser des documents pédagogiques de vulgarisation pour des différents publics (un public non-expert, un public expert) aux différentes étapes de la démarche;
— proposer les indicateurs pertinents pour l'observatoire régional des ressources et des déchets, organiser et structurer la base données;
— accompagner le maître d'ouvrage pour la préparation et l'animation des différents groupes: comité de pilotage, comité technique, communauté de projet;
— proposer et de mettre en œuvre l'animation de l'ensemble des acteurs;
— proposer une série d'actions à déployer pour tendre vers des objectifs de réduction de déchets et de matières premières ambitieux conformément au PRPGD et la FREC Bourgogne Franche-Comté;
— élaborer la structuration et l'organisation d'un écosystème régional pour le réemploi et la prévention des déchets du BTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section III) du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée prévisionnelle globale du marché: 36 mois (délais d'exécution + délais de validation des livrables). Le présent marché comprend une tranche ferme...”
Durée prévisionnelle globale du marché: 36 mois (délais d'exécution + délais de validation des livrables). Le présent marché comprend une tranche ferme (phases 1 et 2) et deux tranches optionnelles (phases 3 à 6). Les phases 1 et 2 de la tranche ferme, les phases 3 et 4 de la tranche optionnelle 1 et les phases 5 et 6 de la tranche optionnelle 2 pourront être menées concomitamment dans le respect des délais contractuels. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021. Afin de mener à bien ces missions, les compétences recherchées sont transversales: coordination et pilotage de projet; techniques d'animation de groupes de travail (en présence ou à distance); capacités d'analyse et de synthèse; connaissance des secteurs du BTP: acteurs, filières, organisations professionnelles, techniques constructives, connaissance du domaine de la gestion et traitement des déchets d'entreprises du BTP
(aspects techniques, règlementaires, économiques), et de l'économie circulaire; représentation graphique et cartographique.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: AmodechetsBTP — en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP,
modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et
heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: AmodechetsBTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 120-316909 (2021-06-19)