Prestation de découpe et soudure sur des lots de plaques fournies par le CEA, pour former des plaques bipolaires pour l’application pile à combustible à membrane échangeuse de protons (PEMFC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Découpes et soudures de plaques bipolaires
AOR B21-03009-MH
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique📦
Brève description:
“Prestation de découpe et soudure sur des lots de plaques fournies par le CEA, pour former des plaques bipolaires pour l’application pile à combustible à...”
Brève description
Prestation de découpe et soudure sur des lots de plaques fournies par le CEA, pour former des plaques bipolaires pour l’application pile à combustible à membrane échangeuse de protons (PEMFC).
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La prestation à réaliser et la fourniture à livrer comprendront: deux lots de plaques séquencés en deux phases:
— tranche ferme: découpes et soudures de 1...”
Description du marché
La prestation à réaliser et la fourniture à livrer comprendront: deux lots de plaques séquencés en deux phases:
— tranche ferme: découpes et soudures de 1 000 plaques et fourniture d’un jeu d’outils de maintien pour les étapes de découpe et de soudure. Ces plaques feront l’objet de tests de validation par le CEA, ce qui conditionnera le déclenchement de la tranche suivante;
— tranche optionnelle nº 1: découpes et soudures de 5 000 plaques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-03 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Nombre d'opérateurs envisagés: cinq.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de...”
Nombre d'opérateurs envisagés: cinq.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-242967 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Découpes et soudures de plaques bipolaires
AOR B21-03114-MH
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-242967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: AOR B21-03009-MH
Nouvelle valeur
Texte: AOR B21-03114-MH
Source: OJS 2021/S 102-269096 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Personne de contact: Mme Mathilde HLAVEK
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de découpe et soudure sur des lots de plaques fournies par le CEA, pour former des plaques bipolaires pour l’application pile à combustible à...”
Brève description
Prestation de découpe et soudure sur des lots de plaques fournies par le CEA, pour former des plaques bipolaires pour l’application pile à combustible à membrane échangeuse de protons (PEMFC)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La prestation à réaliser et la fourniture à livrer comprendront :
- 2 lots de plaques séquencés en deux phases :
• Tranche ferme : Découpes et soudures de...”
Description du marché
La prestation à réaliser et la fourniture à livrer comprendront :
- 2 lots de plaques séquencés en deux phases :
• Tranche ferme : Découpes et soudures de 1000 plaques et fourniture d’un jeu d’outils de maintien pour les étapes de découpe et de soudure. Ces plaques feront l’objet de tests de validation par le CEA, ce qui conditionnera le déclenchement de la tranche suivante.
• Tranche optionnelle n°1 : Découpes et soudures de 5000 plaques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démonstration des choix techniques retenus pour atteindre au taux de rebut inférieur ou égal à 10%”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures métrologiques prises pour vérifier le respect des tolérances de positionnement des soudures et des découpes”
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000928106-P7N4F
Titre: Découpes et soudures de plaques bipolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laser cheval
Adresse postale: 6 chemin des plantes
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“nombre d'opérateurs envisagés : 5
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de...”
nombre d'opérateurs envisagés : 5
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 166-435304 (2021-08-24)