curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de commande

Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de Commandeforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Qui ?

• Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Des Eaux du Bassin de l'ardèche
Adresse postale: 80, Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentiere
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: contact@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33 475899696 📞
Fax: +33 475899697 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-498149
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de curage
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de transport des boues liquides
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de transport des boues déshydratées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour les lots 1 et 3, les autorisations administratives réglementaires obtenues pour le site de traitement utilisé (arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées et/ou de la réglementation Loi sur l'eau) ; Pour le lot 1, le récépissé de la déclaration préfectorale du candidat pour le transport des déchets non dangereux selon le décret no98-679 et les articles R.541-49, R541-49-1 et R.541-50 et R.541-54 du code de l'environnement relatifs à la collecte et au transport des déchets.; Pour le lot 1, certificats CATEC (surveillant et intervenant) et les habilitations électriques (Bs/Bem ou supérieur) pour les agents intervenants dans le cadre de cette prestation.; Pour le lot 3, l'accréditation COFRAC des laboratoires proposés pour l'analyse des boues.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SEBA La Sigalière 80 Avenue de la République 07110 LARGENTIÈRE Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-067 à 069

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-498149 (2021-09-28)

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