curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de Commandeforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de commande”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de Commandeforme de marché : à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
curage et evacuation des boues d assainissement - lOTS 1 à 3 - accords cadres a bons de Commandeforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: prestation de curage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Description du marché: prestation de transport des boues liquides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché: prestation de transport des boues déshydratées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour les lots 1 et 3, les autorisations administratives réglementaires obtenues pour le site de traitement utilisé (arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées et/ou de la réglementation Loi sur l'eau) ; Pour le lot 1, le récépissé de la déclaration préfectorale du candidat pour le transport des déchets non dangereux selon le décret no98-679 et les articles R.541-49, R541-49-1 et R.541-50 et R.541-54 du code de l'environnement relatifs à la collecte et au transport des déchets.; Pour le lot 1, certificats CATEC (surveillant et intervenant) et les habilitations électriques (Bs/Bem ou supérieur) pour les agents intervenants dans le cadre de cette prestation.; Pour le lot 3, l'accréditation COFRAC des laboratoires proposés pour l'analyse des boues.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SEBA La Sigalière 80 Avenue de la République 07110 LARGENTIÈRE Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-067 à 069
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-498149 (2021-09-28)