création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse)
la consultation porte sur la création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et l'élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des...”
Titre
création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse)
2021-6
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la consultation porte sur la création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et l'élaboration d'un Plan de...”
Brève description
la consultation porte sur la création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et l'élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crépy-En-Valois
Description du marché:
“la consultation porte sur la création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et l'élaboration d'un Plan de...”
Description du marché
la consultation porte sur la création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et l'élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.
Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante :
- prestations traitées à prix forfaitaire :
Les prestations traitées à prix forfaitaire sont décrites au C.C.T.P.
- prestations traitées à bons de commande :
Les vacations supplémentaires (réunions supplémentaires, ...) seront traitées à bons de commande, en application de l'article R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, suivant les prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires.
Elles seront comprises dans les limites financières suivantes sur l'ensemble de la durée du marché :
O Montant minimum : 0 euros (H.T.)
O Montant maximum : 15 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
“depuis le 01-01-2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
depuis le 01-01-2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-617846 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sébastien BOUCHEZ - 62 rue de Soissons 60800 CREPY-EN-VALOIS
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 535 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“tranche ferme : élaboration d'un Sdaep
Tranche optionnelle : élaboration d'un PGSSE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-6
Titre:
“création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des...”
Titre
création d'un nouveau schéma directeur pour l'alimentation en eau potable du Pays de Valois et élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse)
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingénierie Coeur de France
Adresse postale: 2 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 535 💰
Source: OJS 2022/S 075-203274 (2022-04-12)