Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en deux lots distincts:
— lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel;
— lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac
2021-03-04-SPC”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en deux lots distincts:
— lot nº 1:...”
Brève description
Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en deux lots distincts:
— lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel;
— lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.
Description du marché:
“Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par périodes d'un an soit cinq ans au maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par périodes d'un an, deux fois au maximum (soit cinq ans au total).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);
— bilan et compte de résultats des trois derniers exercices;
— un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels de l'entreprise effectifs moyen de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels de l'entreprise effectifs moyen de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, comprenant le nombre des assurés, et l'identification des entreprises (publiques et privées);
— agrément administratif délivré par le ministère de l'économie et des finances (résultant de l'examen de la CCAMIP);
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers: attestation ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité;
— société d'assurance (directement ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité;
— société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du contrat: trois ans renouvelable au maximum deux fois soit cinq ans au...”
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du contrat: trois ans renouvelable au maximum deux fois soit cinq ans au total.
Date de début d'exécution: 1.1.2022.
Autres informations:
La présente consultation est une procédure négociée.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Cette première étape d'appel à candidature est donc essentielle: le dossier administratif et financier et le dossier technique doivent être complets et pertinents.
Jugement des candidatures.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 40 % moyens humains et techniques dont dispose le prestataire;
— 40 % expérience du prestataire dans des marchés ou contrats de même nature et de même envergure;
— 20 % capacité financière du prestataire.
Le candidat devra préciser sur les fichiers numériques contenant sa candidature:
— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «couverture prévoyance et ou santé»;
— la dénomination et les coordonnées de son entreprise;
— la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale:
“Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 060-152930 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: BLAGNAC cedex
Personne de contact: Laëtitia PUEL
Courrier électronique: l.puel@toulouse.aeroport.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en 2 lots distincts :
Lot N° 1 :...”
Brève description
Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en 2 lots distincts :
Lot N° 1 : Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
Lot N° 2 : Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS90103, Blagnac cedex 31703
Description du marché:
“Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel”
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS90103, Blagnac cedex 31703.
Description du marché:
“Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodigeo assurances
Numéro d'enregistrement national: B482011269
Adresse postale: 7 rue du regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75294
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.desquesnes@probtp.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.prodigeoassurances.com/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesdes
Commune postale: Toulouse
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-303204 (2022-05-30)