Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Arnaud Muret
Téléphone: +33 153008600📞
Courrier électronique: achat@opcoep.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.opcoep.fr🌏 Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Clémence Cognart
Téléphone: +33 172746767📞
Courrier électronique: clemence.cognart@opcoep.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.opcoep.fr🌏 Communication
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association déclarée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs d'OPCO EP
20210705-15200”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Voir II.2.4).
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
Description du marché:
“L'objet du marché est un contrat d’assurance pour le régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble du personnel d'OPCO EP afin de couvrir les...”
Description du marché
L'objet du marché est un contrat d’assurance pour le régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble du personnel d'OPCO EP afin de couvrir les risques suivants:
— remboursement de frais de santé;
— décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et incapacité permanente professionnelle.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations attendues concernent uniquement l’assurance et la gestion des dispositifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au présent CCAP, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au présent CCAP, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.
À l’issue de cette première période contractuelle, le marché est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier/gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— la moyenne de la part du chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyance;
— la moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S II) des trois derniers exercices de l’organisme assureur.
“1) Le niveau attendu est un chiffre d'affaires annuel moyen minimum deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant:
— la moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l’organisme assureur au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant:
— la moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l’organisme assureur au cours des trois derniers exercices;
— le nombre de bénéficiaires par contrat de l’organisme en charge de la gestion;
— la moyenne au cours des trois derniers exercices de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l’organisme en charge de la gestion;
— la moyenne au cours des trois derniers exercices du nombre d’assurés sur les contrats collectifs d’assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire;
— les références professionnelles adéquates (au regard du nombre d’assurés et de la nature d'OPCO EP) et l’expérience acquise sur des marchés de même nature (et notamment des références concernant des établissements implantés dans les DROM);
— les moyens et équipements techniques du candidat pour l’exécution du marché, notamment au regard de la capacité du candidat:
—— à mettre à disposition: un site extranet;
—— à gérer en télétransmission les indemnités journalières de la sécurité sociale des assurés;
—— à mettre à disposition d'OPCO EP un réseau de soins.
2) Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objet du présent marché:
— une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis;
— le pouvoir du signataire pour engager l’organisme assureur;
— une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Pour le courtier:
— une copie de l’attestation Orias;
— le mandat donné par l’organisme assureur;
— le pouvoir du signataire pour engager la société;
— une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2) Le candidat fournit tout document attestant qu'il peut proposer des garanties en matière de protection sociale et précise de quel statut il relève par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
2) Le candidat fournit tout document attestant qu'il peut proposer des garanties en matière de protection sociale et précise de quel statut il relève par exemple d'une mutuelle (à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité) d'une institution de prévoyance ou d'une entreprise d'assurance de l'article L. 310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution: les critères d'attribution sont indiqués dans les...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution: les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de consultation.
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Arnaud MURET
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs d'Opco EP
20210705-15200”
Brève description: voir II.2.4 (de la publication initiale)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres à mercredi 15 septembre 2021, 15.00.”
Source: OJS 2021/S 164-431623 (2021-08-20)