Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le Département sur ou à proximité de sites ou itinéraires dont il est propriétaire ou gestionnaire
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le Département sur ou à proximité de sites ou itinéraires...”
Titre
Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le Département sur ou à proximité de sites ou itinéraires dont il est propriétaire ou gestionnaire
21S0034
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le Département sur ou à proximité de sites...”
Description du marché
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le Département sur ou à proximité de sites ou itinéraires dont il est propriétaire ou gestionnaire (catégorie 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de sa notification ou de la date portée dans le bon de...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de sa notification ou de la date portée dans le bon de commande, par courrier électronique dont l'accusé réception, fera foi.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres du Département.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489973600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 055-137925 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron — 4e étage — bureau 471 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le département sur ou à proximité de sites ou itinéraires...”
Titre
Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le département sur ou à proximité de sites ou itinéraires dont il est propriétaire ou gestionnaire
21S0034
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Brève description:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour des chantiers ou des interventions menées par le département.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, par décision expresse, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0034L00
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 530 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30840
Offre la plus élevée: 44000
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur du DDED s'élève à 30 840 EUR HT.
Le marché a été signé le 22.6.2021.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 131-348269 (2021-07-06)