Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «prévoyance» pour les agents du SDIS de Seine-et-Marne

SDIS 77

Le SDIS de Seine-et-Marne est titulaire d'une convention de participation «prévoyance» venant à terme le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 021
Brève description:
Le SDIS de Seine-et-Marne est titulaire d'une convention de participation «prévoyance» venant à terme le 31.12.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215932
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et cinq solutions alternatives auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 254 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 254 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et cinq solutions alternatives auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent,
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires courtiers,
— la déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (en cas de non utilisation du formulaire DC1),
— la déclaration sur l'honneur de régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaires).
Situation économique et financière:
— la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— la présentation de trois références similaires récentes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les candidatures:
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Durée de la convention de participation:
Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2027.
Critère de jugement des offres:
— critère nº 1 — adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose (60 points):
—— sous-critère nº 1.1 — qualité des garanties/respect du cahier des charges: (12 points);
—— sous critère nº 1.2 — comparaison des tarifs proposés (40 points);
—— sous critère nº 1.3 — appréciation de la durée de la période de stabilité des taux de cotisations associée à la non-résiliation pendant cette période (8 points);
— critère nº 2 — le degré effectif de solidarité entre les adhérents (6 points);
— critère nº 3 — la maîtrise financière du dispositif (10 points);
— critère nº 4 — les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (4 points);
— critère nº 5 — la qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion (20 points).
Date limite des questions complémentaires: 02/06/201 inclus.
Auditions: le SDIS de Seine-et-Marne se réserve la possibilité d'auditionner sur site les trois meilleurs candidats ou les quatre meilleurs candidats si le quatrième candidat obtient une notation qui présente moins d'un point d'écart avec le candidat ayant obtenu la troisième meilleure note. L'audition se déroulera sous forme d'une rencontre en présentiel dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou en Visio si la situation sanitaire l'exige.
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Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Source: OJS 2021/S 084-215932 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le SDIS de SEINE et MARNE est titulaire d'une convention de participation " prévoyance " venant à terme le 31/12/2021
Valeur totale du marché: 1 480 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636072
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215932
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
* Durée de la convention de participation: Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2022, pour se terminer le 31 Décembre 2027. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDIS de SEINE et MARNE, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. * Taux de cotisation: 0,50% * Modalités de consultation du contrat: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr,
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-Critère no1.1 - qualité des garanties / respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.2 - comparaison des tarifs proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.3 - appréciation de la durée de la période de stabilité des tauxde cotisations associée à la non-résiliation pendant cette période
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: le degré effectif de solidarité entre les adherents
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3: la maitrise financiere du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere no4: Les moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 5 - la qualité de la gestion administrative et de la communication - memoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: mutuelle Previfrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
* Durée de la convention de participation: Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2022, pour se terminer le 31 Décembre 2027. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDIS de SEINE et MARNE, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus
* Taux de cotisation: 0,50%
* Modalités de consultation du contrat: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Source: OJS 2021/S 241-636072 (2021-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie