Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «prévoyance» pour les agents du SDIS de Seine-et-Marne
021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le SDIS de Seine-et-Marne est titulaire d'une convention de participation «prévoyance» venant à terme le 31.12.2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 254 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 254 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et cinq solutions...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et cinq solutions alternatives auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent,
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent,
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires courtiers,
— la déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (en cas de non utilisation du formulaire DC1),
— la déclaration sur l'honneur de régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— la présentation de trois références similaires récentes.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:01 📅
“Précisions sur les candidatures:
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans...”
Précisions sur les candidatures:
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Durée de la convention de participation:
Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2027.
Critère de jugement des offres:
— critère nº 1 — adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose (60 points):
—— sous-critère nº 1.1 — qualité des garanties/respect du cahier des charges: (12 points);
—— sous critère nº 1.2 — comparaison des tarifs proposés (40 points);
—— sous critère nº 1.3 — appréciation de la durée de la période de stabilité des taux de cotisations associée à la non-résiliation pendant cette période (8 points);
— critère nº 2 — le degré effectif de solidarité entre les adhérents (6 points);
— critère nº 3 — la maîtrise financière du dispositif (10 points);
— critère nº 4 — les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (4 points);
— critère nº 5 — la qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion (20 points).
Date limite des questions complémentaires: 02/06/201 inclus.
Auditions: le SDIS de Seine-et-Marne se réserve la possibilité d'auditionner sur site les trois meilleurs candidats ou les quatre meilleurs candidats si le quatrième candidat obtient une notation qui présente moins d'un point d'écart avec le candidat ayant obtenu la troisième meilleure note. L'audition se déroulera sous forme d'une rencontre en présentiel dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou en Visio si la situation sanitaire l'exige.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2021/S 084-215932 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale " prévoyance " pour les agents du SDIS de Seine et Marne
021”
Brève description:
“le SDIS de SEINE et MARNE est titulaire d'une convention de participation " prévoyance " venant à terme le 31/12/2021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 254 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en...”
Description du marché
la présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation existante pour l'ensemble des agents. Elle fait l'objet d'une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif proposés”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-Critère no1.1 - qualité des garanties / respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.2 - comparaison des tarifs proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1.3 - appréciation de la durée de la période de stabilité des tauxde cotisations associée à la non-résiliation pendant cette période”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: le degré effectif de solidarité entre les adherents
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3: la maitrise financiere du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critere no4: Les moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Critère 5 - la qualité de la gestion administrative et de la communication - memoire de gestion”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale " prévoyance " pour les agents du SDIS de Seine et Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Previfrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 254 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
“* Durée de la convention de participation: Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er...”
* Durée de la convention de participation: Le renouvellement de la convention de participation est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2022, pour se terminer le 31 Décembre 2027. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDIS de SEINE et MARNE, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
* Taux de cotisation: 0,50%
* Modalités de consultation du contrat: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr,
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Source: OJS 2021/S 241-636072 (2021-12-08)