convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de FAREBERSVILLER
Commune de Farebersviller
la consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller, à compter du 1er janvier 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-05 | Avis de marché |
| 2021-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AFFAIRE ST 02-2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de farebersviller
Adresse postale: place de Lorraine
Code postal: 57450
Commune postale: Farébersviller
Contact
Adresse Internet: http://www.farebersviller.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: h.mouzai@farebersviller.com 📧
Téléphone: +33 87291530 📞
Fax: +33 87291531 📠
URL des documents: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407229
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 571 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: possibilité d'une prorogation d'une année pour motif d'intérêt général
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de FAREBERSVILLER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-407229 (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AFFAIRE ST 02-2021
Brève description:
la consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller, à compter du 1er janvier 2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de farebersviller
Adresse postale: place de Lorraine
Code postal: 57450
Commune postale: Farébersviller
Contact
Adresse Internet: http://www.farebersviller.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: h.mouzai@farebersviller.com 📧
Téléphone: +33 87291530 📞
Fax: +33 87291531 📠
URL des documents: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407229
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque convention, plusieurs offres en agissant à la fois :
- 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://commune -farebersviller.e-marchespublics.com
un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de FAREBERSVILLER sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par mail de toutes modifications de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 571 000 EUR 💰
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de FAREBERSVILLER
Valeur estimée hors TVA: 571 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: possibilité d'une prorogation d'une année pour motif d'intérêt général
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de FAREBERSVILLER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties prudentielles :
Pour les intermédiaires (agent général, courtier) :
- pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente ;
- attestation de l'orias en cours de validité ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ;
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, la prestation de services est réservée aux Compagnies d'assurances, Mutuelles et intermédiaires d'assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque convention, plusieurs offres en agissant à la fois :
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- 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de FAREBERSVILLER sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par mail de toutes modifications de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-407229 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Farebersviller
Contact
Courrier électronique: mairie@farebersviller.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595465
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407229
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: farebersviller
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport qualité des garanties et le tarif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): couverture des plus âgéset des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: argance conseils (courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0638675318 📞
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 0649939235 📞
Courrier électronique: j.ferrari@amellis.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 226-595465 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Farebersviller
Contact
Courrier électronique: mairie@farebersviller.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595465
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407229
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: farebersviller
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport qualité des garanties et le tarif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): couverture des plus âgéset des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: argance conseils (courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0638675318 📞
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 0649939235 📞
Courrier électronique: j.ferrari@amellis.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 226-595465 (2021-11-17)
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