convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de FAREBERSVILLER
la consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller, à compter du 1er janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de FAREBERSVILLER
AFFAIRE ST 02-2021
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre...”
Brève description
la consultation passée en application du Décret no 2011-14740 du 08/11/2011 a pour objet le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller, à compter du 1er janvier 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 571 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de FAREBERSVILLER
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de FAREBERSVILLER” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 571 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité d'une prorogation d'une année pour motif d'intérêt général
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties prudentielles :
Pour les intermédiaires (agent général, courtier) :
- pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente...”
Liste et brève description des conditions
garanties prudentielles :
Pour les intermédiaires (agent général, courtier) :
- pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente ;
- attestation de l'orias en cours de validité ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, la prestation de services est réservée aux Compagnies d'assurances, Mutuelles et intermédiaires d'assurances”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, la prestation de services est réservée aux Compagnies d'assurances, Mutuelles et intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non...”
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque convention, plusieurs offres en agissant à la fois :
- 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://commune-farebersviller.e-marchespublics.com
un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de FAREBERSVILLER sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par mail de toutes modifications de la consultation
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Farebersviller
Courrier électronique: mairie@farebersviller.com📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: farebersviller
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport qualité des garanties et le tarif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): couverture des plus âgéset des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AFFAIRE ST 02-2021
Titre:
“convention de participation mise en oeuvre couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Farébersviller”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils (courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0638675318📞
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 0649939235📞
Courrier électronique: j.ferrari@amellis.fr📧
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2021/S 226-595465 (2021-11-17)