Contrôleur technique

Un toit pour tous

Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Un Toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Maison pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches@untoitpourtous.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôleur technique 2021-08 Ac Ct
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 30 (Gard) 84 (Vaucluse) 13 (Bouches-du-Rhône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Contrôleur technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une période annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 34 (Hérault)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-098914 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Un Toit Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou, CS 77199

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Maison Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit Pour Tous/La Maison Pour Tous sur leur périmètre d'intervention. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 30 (Gard) 84 (Vaucluse) 13 (Bouches-du-Rhône)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel-Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 494 rue Maurice-Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 34 (Hérault)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 494, rue Maurice-Schumann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires.
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — Référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337635 (2021-06-30)
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