le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de Sainte-Savine est le coordonnateur du groupement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur par lot. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social de Sainte-Savine
Adresse postale: 2bis rue Lamoricière
Commune postale: Sainte Savine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la Ville de Sainte-Savine-”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de Sainte-Savine est le coordonnateur du groupement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur par lot. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Lamoriciere - cS 40132, 10303 sainte-savine cedex
Description du marché:
“contrôles et vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs anti-foudre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des installations de gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des installations thermiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques de la qualité de l'air intérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“contrôles et vérifications périodiques des matériaux et produits contenants de l'amiante” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des équipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des aires de jeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: maintenance préventive et corrective des extincteurs et signalétiques incendies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des matériels électriques liés au SSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché: maintenance préventive des équipements de restauration collective
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations complémentaires (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la Ville de Sainte-Savine”
Brève description:
“contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la Ville de Sainte-Savine”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 001-001046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 février 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 février 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 4 février 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 février 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 025-063810 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere - b.P. 132
Commune postale: Sainte Savine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la Ville de Sainte-Savine”
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de Sainte-Savine est le coordonnateur du groupement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur par lot. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FCS-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs anti-foudre”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 83409669500756
Adresse postale: 5 allee ceres
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles et vérifications périodiques des installations de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles et vérifications périodiques des installations thermiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 77569062104320
Adresse postale: parc d'affaire Reims Champignyallée Jean-Marie A
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles et vérifications périodiques des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne sas
Numéro d'enregistrement national: 39316827300026
Adresse postale: 17 rue salneuve
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles et vérifications périodiques de la qualité de l'air intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des matériaux et produits contenants de l'amiante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôles et vérifications périodiques des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pass sport
Numéro d'enregistrement national: 53020161500040
Adresse postale: 1 rue du chateau de vindey
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: contrôles et vérifications périodiques des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soleus
Numéro d'enregistrement national: 45165792800037
Adresse postale: chemin de fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: maintenance préventive et corrective des extincteurs et signalétiques incendies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: asi
Numéro d'enregistrement national: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d auxerre
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: maintenance préventive et corrective des matériels électriques liés au SSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nord picardie maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Adresse postale: 50 rue du val clair
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: maintenance préventive des équipements de restauration collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a.m. Pro
Numéro d'enregistrement national: 45303163500049
Adresse postale: 7 rue de la ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel (article L.551 1 à L.551 12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel (article L.551 1 à L.551 12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel (arti cle L.551 13 à L.551 23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551 7 du C.J.A.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 moissuivant la date à laquelle la conclu sion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme (R.421 1 à R.421 7 du C.J.A).Date
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Source: OJS 2022/S 155-444414 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue Lamoricière - cS 40132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 2 bis rue Lamoricière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la Ville de Sainte-Savine
2022FCS-17”
Brève description:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes
entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville...”
Brève description
le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes
entre la Ville de Sainte-Savine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville de
sainte-savine est le coordonnateur du groupement.il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commande, sans minimum avec un maximum en valeur par lot. Il est conclu avec un seul
opérateur économique par lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 000 💰
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs anti-foudre” Description
Description du marché:
“contrôles et vérifications périodiques des installations
électriques et des dispositifs anti-foudre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: contrôles et vérifications périodiques des installations de gaz
Titre: contrôles et vérifications périodiques des installations thermiques
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques des installations
thermiques
Champ d'application du marché
Titre: contrôles et vérifications périodiques des ascenseurs
Titre: contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie
Titre: contrôles et vérifications périodiques de la qualité de l'air intérieur
Description
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques de la qualité de l'air
intérieur
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des matériaux et produits contenants de l'amiante”
Titre: contrôles et vérifications périodiques des équipements sportifs
Titre: contrôles et vérifications périodiques des aires de jeux
Titre: maintenance préventive et corrective des extincteurs et signalétiques incendies
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des extincteurs et
signalétiques incendies
Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages
Description
Description du marché: maintenance préventive et corrective des systèmes de
désenfumages
Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des matériels électriques liés au SSI
Titre: maintenance préventive des équipements de restauration collective
Description
Description du marché: maintenance préventive des équipements de restauration
collective
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021FCS-17
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs anti- foudre” Nom et adresse du contractant
Nom: sas socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 83409669500574
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: St Quentinquentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 79018467501175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39316827300299
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: pass sport sarl
Adresse postale: 1 Rue du Château de Vindey
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc de Miribel Jonage, Allée de Fontanil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: aube securite incendie
Adresse postale: 171 Route d'auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 51892721500062
Adresse postale: 141 rue des Monts de Sainghin - cS 90512
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl am pro
Adresse postale: 7 rue du chemin de la ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis d'attribution no22-110586 qui comporte des erreurs.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel (article L.551 1 à L.551 12 du Code de la Justice Administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel (article L.551 1 à L.551 12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout
moment jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551 13 à L.551 23 du C.J.A.) et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7 du C.J.A.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (R.421 1 à R.421 7 du C.J.A)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-488089 (2022-09-02)