controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024

Mairie de Talence

controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Talence
Adresse postale: bp 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 0556843462 📞
Fax: +33 0556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569809&orgAcronyme=a6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569809&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479042
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à UN : conformément à l'article Article L125-3 du code de la construction et de l'habitation " L'Activité de contrôle technique [...] est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique de la construction
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle technique de la construction
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options:

la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024.L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire (article R2122-7 du Code de la Commande Publique). Les prestations similaires sont entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du présent accord-cadre (nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux confiés au titulaire du présent accord-cadre)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Numéro du lot: 3
Brève description: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 4
Brève description: coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: - une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait auxobligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du codedu travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lots 1 et 2 : Preuve que les opérateurs économiques possèdent un agrément de l'etat pour pouvoir exécuter les prestations concernées (L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément, conformément aux articles L125-3 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet agrément est délivré dans les conditions indiquées aux articles R125-1 à R125-16 du Code de la construction et de l'habitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569809&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024

financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :-qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables-que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profild'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :-Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot-si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.Si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, l'ordre de priorité des différents lots est le suivant :no et libellé des lots1 : Contrôle technique de la construction2 : Inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements3 : Coordination enmatière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)4 : Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479042 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 A 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum

Valeur totale du marché: 4 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157972
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479042
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024.L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire (article R2122-7 du Code de la Commande Publique). Les prestations similaires sont entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du présent accord-cadre (nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux confiés au titulaire du présent accord-cadre)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: sas dekra industrial
Adresse postale: 85 rue de la Morandière - bP 40030
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556132392 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: sasu qualiconsult
Adresse postale: 4, Voie Romaine - cS 80080
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Téléphone: +33 557354634 📞
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: sas btp consultants
Adresse postale: parc d'activités de Canteranne - avenue de Canteranne - bât.3 - 1er étage
Code postal: 33608
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: sas namixis ssicoor
Adresse postale: parc Technoclub - batîment D - avenue de la Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Adresse Internet: http://www.namixis.net/namixis-ssicoor/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
10
Source: OJS 2022/S 060-157972 (2022-03-22)

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