controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024
22-06”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en...”
Brève description
controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 ET 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence
Description du marché: contrôle technique de la construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des options
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024.L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire (article R2122-7 du Code de la Commande Publique). Les prestations similaires sont entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du présent accord-cadre (nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux confiés au titulaire du présent accord-cadre)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à UN : conformément à l'article Article L125-3 du code de la...”
Informations complémentaires
le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à UN : conformément à l'article Article L125-3 du code de la construction et de l'habitation " L'Activité de contrôle technique [...] est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: - une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
: - une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait auxobligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du codedu travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lots 1 et 2 : Preuve que les opérateurs économiques possèdent un agrément de l'etat pour pouvoir exécuter les prestations concernées (L'Activité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lots 1 et 2 : Preuve que les opérateurs économiques possèdent un agrément de l'etat pour pouvoir exécuter les prestations concernées (L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément, conformément aux articles L125-3 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet agrément est délivré dans les conditions indiquées aux articles R125-1 à R125-16 du Code de la construction et de l'habitation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024
Informations complémentaires
“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”
financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :-qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables-que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profild'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :-Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot-si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.Si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, l'ordre de priorité des différents lots est le suivant :no et libellé des lots1 : Contrôle technique de la construction2 : Inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements3 : Coordination enmatière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)4 : Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 184-479042 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 A 2024
22-06”
Brève description:
“controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 A 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en...”
Brève description
controles techniques, verifications reglementaires et missions de coordinations - aNNEES 2022 A 2024. Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite...”
Description des options
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024.L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire (article R2122-7 du Code de la Commande Publique). Les prestations similaires sont entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du présent accord-cadre (nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux confiés au titulaire du présent accord-cadre)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique de la construction
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dekra industrial
Adresse postale: 85 rue de la Morandière - bP 40030
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556132392📞
Fax: +33 556343038 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.dekra.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu qualiconsult
Adresse postale: 4, Voie Romaine - cS 80080
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Téléphone: +33 557354634📞
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas btp consultants
Adresse postale: parc d'activités de Canteranne - avenue de Canteranne - bât.3 - 1er étage
Code postal: 33608
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: coordination des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas namixis ssicoor
Adresse postale: parc Technoclub - batîment D - avenue de la Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
URL: http://www.namixis.net/namixis-ssicoor/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-157972 (2022-03-22)