contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics pour la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'action Sociale
ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des espaces publics, ainsi que des installations de gaz combustible et des locaux de chaufferie, situés sur le territoire de la ville de Grenoble et son agglomération.Consultation lancée en groupement de commandes : Ville de Grenoble et Centre Communal d'action Sociale de Grenoble. La Ville exécute le marché au nom et pour le compte du Ccas.Ce marché est alloti .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale s'élève à 115 500 euro(s) tous lots confondus. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de la ville de Grenoble
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics pour la Ville de Grenoble et son Centre...”
Titre
contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics pour la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'action Sociale
2021_scp_0427
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des espaces publics, ainsi que des...”
Brève description
ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des espaces publics, ainsi que des installations de gaz combustible et des locaux de chaufferie, situés sur le territoire de la ville de Grenoble et son agglomération.Consultation lancée en groupement de commandes : Ville de Grenoble et Centre Communal d'action Sociale de Grenoble. La Ville exécute le marché au nom et pour le compte du Ccas.Ce marché est alloti .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale s'élève à 115 500 euro(s) tous lots confondus. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Ssc1: Organisation et modalités de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Ssc2: Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Ssc3: Délais d'intervention et de remise de livrables
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges:sa durée initiale est de 1 an, reconductible 3 fois pour un an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 05/04/2022. Sa durée maximale est de 4 ans toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 06/04/2022.sa durée maximale est de 4 ans toutes périodes confondues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques réglementaires des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrôles périodiques réglementaires des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5 avril 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 05/04/2022.sa durée maximale est de 4 ans toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1;Lettre de candidature ou le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1;Lettre de candidature ou le Dc1;La fiche contact
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement et de paiement: Budget principal de la Ville de Grenoble
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les modalités d'accès aux sites concernés sont indiquées dans les CCTP de chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 245-646169 (2021-12-14)