Contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015. Ils visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2021-03-23 Informations complémentaires
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: M21008
Brève description:
Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015. Ils visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Bâtiment 4, Parc des Érables, 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z9QkSdgO-q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z9QkSdgO-q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102839
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-en-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui conserve la maîtrise d'ouvrage. a titre indicatif également, les premières missions seront susceptibles d'être confiées au titulaire à partir dès l'été 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Si aucune décision de l'acheteur n'est transmise au titulaire, le marché est reconduit par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché/nouvel marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
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Informations complémentaires:
La présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-en-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui conserve la maîtrise d'ouvrage. a titre indicatif également, les premières missions seront susceptibles d'être confiées au titulaire à partir dès l'été 2021.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z9QkSdgO-q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Point de contact: Pour toute question complémentaire, les candidats sont invités à les poser exclusivement sur le site de la plate-forme
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z9QkSdgO-q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable tous les quatre (4) ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat.
Le présent marché public sera passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2021/S 041-102839 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 route de Sartrouville
Contact
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152332
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102839
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Consommations du précédent marché public (à titre indicatif) périodes d'exécution. Montants en euro(s) (TTC): — du 8.3.2017 au 7.3.2018: 161 383,20; — du 8.3.2018 au 7.3.2019: 1 046,40; — du 8.3.2019 au 7.3.2020: 648; — du 8.3.2020 au 7.3.2021: 38 723,04; — total: 201 600,64.
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Source: OJS 2021/S 060-152332 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24107.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment 4, parc des Érables, 66 route de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268901
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché renseignée correspond au montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Eav
Numéro d'enregistrement national: 619 803 679 00031
Adresse postale: ZI du Petit Parc, rue des Fontenelles
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139290029 📞
Courrier électronique: eav.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/5-eav-ecquevilly 🌏
Valeur totale du marché: 24107.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 86 rue Léon-Désoyer
Source: OJS 2021/S 102-268901 (2021-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique