Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015. Ils visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement
M21008”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de...”
Brève description
Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015. Ils visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de...”
Description du marché
Les contrôles attendus ont pour objectif le contrôle de qualité d'exécution des ouvrages du système d'assainissement tel que prévu à l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015. Ils visent à fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Si aucune décision de l'acheteur n'est transmise au titulaire, le marché est reconduit par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché/nouvel marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché/nouvel marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-en-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Germain...”
Informations complémentaires
La présente consultation est publiée par la commune de Saint-Germain-en-Laye au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) qui conserve la maîtrise d'ouvrage. a titre indicatif également, les premières missions seront susceptibles d'être confiées au titulaire à partir dès l'été 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable tous les quatre (4) ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat.” Informations complémentaires
“Le présent marché public sera passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1º du code de la commande publique. Cet...”
Le présent marché public sera passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2021/S 041-102839 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 route de Sartrouville
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 041-102839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour la question de l'habilitations à exercer l'activité professionnelle, voir l'article 6.1 du RC” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Consommations du précédent marché public (à titre indicatif) périodes d'exécution.
Montants en euro(s) (TTC):
— du 8.3.2017 au 7.3.2018: 161 383,20;
— du...”
Consommations du précédent marché public (à titre indicatif) périodes d'exécution.
Montants en euro(s) (TTC):
— du 8.3.2017 au 7.3.2018: 161 383,20;
— du 8.3.2018 au 7.3.2019: 1 046,40;
— du 8.3.2019 au 7.3.2020: 648;
— du 8.3.2020 au 7.3.2021: 38 723,04;
— total: 201 600,64.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-152332 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment 4, parc des Érables, 66 route de Sartrouville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24107.50 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21008
Titre:
“Contrôles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eav
Numéro d'enregistrement national: 619 803 679 00031
Adresse postale: ZI du Petit Parc, rue des Fontenelles
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139290029📞
Courrier électronique: eav.sarp@veolia.com📧
Fax: +33 139290041 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/5-eav-ecquevilly🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24107.50 💰
“Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Par conséquent, la valeur totale...”
Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché renseignée correspond au montant du DQE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 86 rue Léon-Désoyer
Source: OJS 2021/S 102-268901 (2021-05-25)