La prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant qu'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des ouvrages sur les réseaux de distribution publique d'électricité
Ms21013”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant...”
Brève description
La prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant qu'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant...”
Description du marché
La prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant qu'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maître d'ouvrage, en application des articles...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maître d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du code de la commande publique. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum financier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 077-197729 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle Technique des Ouvrages sur les réseaux de distribution publique d'électricité
Ms21013”
Brève description:
“la prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant...”
Brève description
la prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant qu'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 960 💰
Description
Description du marché:
“la prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant...”
Description du marché
la prestation de contrôle technique porte sur les nouveaux ouvrages et les parties nouvelles d'ouvrages existants, réalisés par le Syane, en tant qu'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ms21013
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 162-427289 (2021-08-18)