Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;
— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;
— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite: — vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique; — vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines; — identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations. L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131139
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins l'acheteur aura la faculté de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr Conformément à l'article R. 2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R. 2193-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plate-forme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique. L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique et, le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le code de la commande publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément au code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté de communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

Informations complémentaires

Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins l'acheteur aura la faculté de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Conformément à l'article R. 2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R. 2193-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plate-forme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique. L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique et, le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément au code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté de communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:

— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;

— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;

— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes. Dans le cadre des contrôles périodiques de fonctionnement, la collectivité souhaite donc qu'une attention particulière soit accordée à l'information et au conseil auprès de chaque usager sur l'état de son installation, l'entretien ou les travaux de remise aux normes à effectuer.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de la collectivité, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Conformément à l'article R. 2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R. 2193-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plate-forme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique. L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique et, le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément au code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté de communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 052-131139 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 11 S SPANC
Brève description:

Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375016
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131139
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 00976
Adresse postale: 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 141-375016 (2021-07-19)

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