La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;
— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;
— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
“La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non...”
Brève description
La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131139
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins...”
Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins l'acheteur aura la faculté de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
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Source: OJS 2021/S 052-131139 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 11 S SPANC
Brève description:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375016
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131139
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375016 (2021-07-19)