La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;
— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;
— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251976464📞
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non...”
Brève description
La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;
— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;
— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non...”
Description du marché
La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite:
— vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique;
— vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines;
— identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes. Dans le cadre des contrôles périodiques de fonctionnement, la collectivité souhaite donc qu'une attention particulière soit accordée à l'information et au conseil auprès de chaque usager sur l'état de son installation, l'entretien ou les travaux de remise aux normes à effectuer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la collectivité, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins...”
Information sur la négociation: conformément à l'article R. 2161-5, le présent appel d'offres ne pourra faire l'objet d'aucune négociation. Néanmoins l'acheteur aura la faculté de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Conformément à l'article R. 2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R. 2193-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plate-forme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique. L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique et, le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le code de la commande publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément au code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté de communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme www.marches-securises.fr — Cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale:
“Direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-131139 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 11 S SPANC”
Brève description:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 11 S SPANC
Titre:
“Contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 00976
Adresse postale: 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2021/S 141-375016 (2021-07-19)