contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
Cavimac
contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Qui ?- • Cavimac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021/36
Brève description: contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavimac
Adresse postale: immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny, 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33 141584545 📞
Fax: +33 141584590 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431110
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: assurance Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil - 93100
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale - assurance maladie invalidité vieillesse
Contact
Point de contact: M. Responsable des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://cavimac.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: été 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431110 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021/36
Brève description: contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavimac
Adresse postale: immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny, 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33 141584545 📞
Fax: +33 141584590 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431110
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
quantité estimative : la population à couvrir est partagé entre actifs et retraités. Pour les premiers : 110 assurés, 30 conjoints et 51 enfants soit un total de 191. Pour les seconds : 31 assurés et 17 conjoints soit un total de 48
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: assurance Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description des renouvellements:
les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2022 pour une durée de deux ans fermes (24 mois). Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (12 mois), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans (48 mois)
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quantité estimative : la population à couvrir est partagé entre actifs et retraités. Pour les premiers : 110 assurés, 30 conjoints et 51 enfants soit un total de 191. Pour les seconds : 31 assurés et 17 conjoints soit un total de 48
Intitulé du lot: assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Informations complémentaires:
la CAVIMAC comporte 110 salariés. Tranche A des salaires bruts des assurés en 2020 : 3 655 272,00 euro(s).Tranche B et C des salaires bruts des assurés en 2020 : 634 731,00 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil - 93100
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale - assurance maladie invalidité vieillesse
Contact
Point de contact: M. Responsable des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://cavimac.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DQZyvmoFJ4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: été 2025
la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un mêmecandidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue.Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes, cadre de réponse financier) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide.L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier.Le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide.Pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com/accueil/Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.une solution alternative, concernant la cotisation du lot no1, devra impérativement être renseigné par le candidat sous peine d'élimination
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431110 (2021-08-20)
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