Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
2021/36
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: contrats d'assurances " Complémentaire Santé " et " Prévoyance "
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil - 93100
Description du marché: assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2022 pour une durée de deux ans fermes (24 mois). Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour...”
Description des renouvellements
les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2022 pour une durée de deux ans fermes (24 mois). Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (12 mois), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“quantité estimative : la population à couvrir est partagé entre actifs et retraités. Pour les premiers : 110 assurés, 30 conjoints et 51 enfants soit un...”
Informations complémentaires
quantité estimative : la population à couvrir est partagé entre actifs et retraités. Pour les premiers : 110 assurés, 30 conjoints et 51 enfants soit un total de 191. Pour les seconds : 31 assurés et 17 conjoints soit un total de 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Informations complémentaires:
“la CAVIMAC comporte 110 salariés. Tranche A des salaires bruts des assurés en 2020 : 3 655 272,00 euro(s).Tranche B et C des salaires bruts des assurés en...”
Informations complémentaires
la CAVIMAC comporte 110 salariés. Tranche A des salaires bruts des assurés en 2020 : 3 655 272,00 euro(s).Tranche B et C des salaires bruts des assurés en 2020 : 634 731,00 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: été 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique.Les offres sont transmises en...”
la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un mêmecandidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue.Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes, cadre de réponse financier) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide.L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier.Le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide.Pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com/accueil/Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.une solution alternative, concernant la cotisation du lot no1, devra impérativement être renseigné par le candidat sous peine d'élimination
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 164-431110 (2021-08-20)