contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Hérault Sport

Herault Sport

Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20210913
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault sport
Adresse postale: ZAC de pierrevives 66 esplanade de l'égalité BP 7250
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sport.herault.fr 🌏
Courrier électronique: achat@heraultsport.fr 📧
Téléphone: +33 467673800 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394176
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Garanties décès - perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie en cas d'arrêt de travail
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.
Il est reconduit annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: association loi 1901
Contact
Point de contact: Secteur ASHAJI
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Place pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre FLOTTE
Code postal: 34040
Source: OJS 2021/S 148-394176 (2021-07-29)