Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Hérault Sport
20210913”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Garanties décès - perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie en cas d'arrêt de travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.
Il est reconduit annuellement par tacite reconduction, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.
Il est reconduit annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Place pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126391 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre FLOTTE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126391 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-394176 (2021-07-29)