Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042

CEA — Centre de Cadarache

Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants:
— IGS 017 (INB 53 MCMF),
— IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSY

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B20-06189-OFR
Brève description:

Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants: — IGS 017 (INB 53 MCMF), — IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039196
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— IGS 017 (INB 53 MCMF),

— IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).

La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction générale de sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin central des matières fissiles — MCMF) et 042.

Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché.

La phase opérationnelle comprend les missions suivantes (concernent les deux IGS):

— accueil des entreprises,

— gestion des risques de coactivité,

— visites et exercices de sécurité,

— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité/environnement,

— instruction et gestion des incidents,

— semaine de sécurité du LAEM.

Option 1 – phase de prise en charge (cf. paragraphe 4.4 du CSTP):

Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).

Option 2 – phase de réversibilité de fin de marché (cf. paragraphe 4.6 du CSTP):

Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).

Option 3 – reconduction des prestations (2×12 mois).

Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (2×12 mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option 1 (phase de prise en charge).

En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront un mois.

Option 2 (phase de réversibilité de fin de marché).

En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur un mois.

Option 3 [reconduction des prestations (2×12 mois)].

En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois.

Informations complémentaires:

Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Océane Faucher.

Marianne Peltier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 017-039196 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les 2 Instructions Générales de Sécurité (IGS) suivants : - IGS 017 (INB 53 MCMF) - IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).

Valeur totale du marché: 651 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint Paul lez Durance
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Téléphone: +33 442253373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458991
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039196
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- IGS 017 (INB 53 MCMF)

- IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).

La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction Générale de Sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin Central des Matières Fissiles - MCMF) et 042.

• Accueil des entreprises

• Gestion des risques de co-activité

• Visites et exercices de sécurité

• Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité/environnement

• Instruction et gestion des incidents

• Semaine de sécurité du LAEM

Option 1 – Phase de prise en charge (cf §4.4 du CSTP) :

Option 2 – Phase de réversibilité de fin de marché (cf §4.6 du CSTP) :

Option 3 – Reconduction des prestations (2*12 mois)

Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Description des options:

Option 1 (Phase de prise en charge)

En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront 1 mois.

Option 2 (Phase de réversibilité de fin de marché)

En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur 1 mois.

Option 3 (Reconduction des prestations (2*12 mois))

En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Informations complémentaires:

VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache

Attribution du marché
Nom: Ausy
Numéro d'enregistrement national: 352905707
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 651 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 176-458991 (2021-09-07)

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