Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants:
— IGS 017 (INB 53 MCMF),
— IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042
B20-06189-OFR”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols...”
Brève description
Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants:
— IGS 017 (INB 53 MCMF),
— IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction générale de sécurité (IGS) du LAEM...”
Description du marché
La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction générale de sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin central des matières fissiles — MCMF) et 042.
Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché.
La phase opérationnelle comprend les missions suivantes (concernent les deux IGS):
— accueil des entreprises,
— gestion des risques de coactivité,
— visites et exercices de sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité/environnement,
— instruction et gestion des incidents,
— semaine de sécurité du LAEM.
Option 1 – phase de prise en charge (cf. paragraphe 4.4 du CSTP):
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).
Option 2 – phase de réversibilité de fin de marché (cf. paragraphe 4.6 du CSTP):
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA).
Option 3 – reconduction des prestations (2×12 mois).
Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (2×12 mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 (phase de prise en charge).
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront un mois.
Option...”
Description des options
Option 1 (phase de prise en charge).
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront un mois.
Option 2 (phase de réversibilité de fin de marché).
En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur un mois.
Option 3 [reconduction des prestations (2×12 mois)].
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.»
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Océane Faucher.
Marianne Peltier.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 017-039196 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint Paul lez Durance
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Téléphone: +33 442253373📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols...”
Brève description
Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les 2 Instructions Générales de Sécurité (IGS) suivants :
- IGS 017 (INB 53 MCMF)
- IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 713 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction Générale de Sécurité (IGS) du LAEM...”
Description du marché
La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction Générale de Sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin Central des Matières Fissiles - MCMF) et 042.
Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché.
La phase opérationnelle comprend les missions suivantes (concernent les deux IGS):
• Accueil des entreprises
• Gestion des risques de co-activité
• Visites et exercices de sécurité
• Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité/environnement
• Instruction et gestion des incidents
• Semaine de sécurité du LAEM
Option 1 – Phase de prise en charge (cf §4.4 du CSTP) :
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur 1 mois (hors fermetures CEA).
Option 2 – Phase de réversibilité de fin de marché (cf §4.6 du CSTP) :
Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur 1 mois (hors fermetures CEA).
Option 3 – Reconduction des prestations (2*12 mois)
Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 (Phase de prise en charge)
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront 1 mois.
Option 2...”
Description des options
Option 1 (Phase de prise en charge)
En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront 1 mois.
Option 2 (Phase de réversibilité de fin de marché)
En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur 1 mois.
Option 3 (Reconduction des prestations (2*12 mois))
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000916203
Titre:
“Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ausy
Numéro d'enregistrement national: 352905707
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 713 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 176-458991 (2021-09-07)