Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une assistance à maître d’ouvrage pour des actions en matière de communication. Il porte sur le conseil en communication pour l’ensemble des actions de TELT et l’accompagnement de la mise en œuvre de ces actions. Ce marché comprend la communication stratégique, la conception et la mise en œuvre d’actions de communication externe et interne, la conception et le management de la communication «chantiers», et des prestations d'édition et de graphisme. Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil stratégique, conception et mise en œuvre de la communication globale de TELT
S54”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la...”
Brève description
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une assistance à maître d’ouvrage pour des actions en matière de communication. Il porte sur le conseil en communication pour l’ensemble des actions de TELT et l’accompagnement de la mise en œuvre de ces actions. Ce marché comprend la communication stratégique, la conception et la mise en œuvre d’actions de communication externe et interne, la conception et le management de la communication «chantiers», et des prestations d'édition et de graphisme. Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en communication stratégique et communication chantier, conception et mise en œuvre d’actions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché:
“Conseil stratégique — recommandations sur le positionnement de la communication et la stratégie de la marque TELT — appui à l’élaboration du plan de...”
Description du marché
Conseil stratégique — recommandations sur le positionnement de la communication et la stratégie de la marque TELT — appui à l’élaboration du plan de communication opérationnel — conception, rédaction et réalisation des outils de valorisation — conception et réalisation de contenus éditoriaux et graphiques (documents externes/internes, infographie, print et web) — appui à la conception et à la rédaction de contenus éditoriaux (articles, dossiers de presse, communiqués de presse, interviews, reportages…) — prestations de veille et de conseil sur la stratégie de communication digitale (web/réseaux sociaux) — développement de produits numériques: applications mobiles, newsletters, cartes interactives, objets multimédias — études d’opinion (France/Italie) — veille des opinions (F/I) — veille média (F/I) — relations presse (F/I) — communication de crise (média training, appui lors des crises, argumentaires) —assistance à la conception et à la préparation d’événements — relations publiques (F/I) — appui à la conception d'événements territoriaux, en France et en Italie dans le cadre de la communication chantiers et partenariale: visites chantiers, expositions, actions culturelles… (conception/réalisation des outils liés à ces événements).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour un an, reconductible expressément quatre fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des reconductions sont prévues (cf. point II.2.7 ci-avant).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du présent lot 1 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du présent lot 1 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les trois lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 1 est d'environ 1 200 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production audiovisuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent la conception et la réalisation d’outils vidéo pouvant intégrer des infographies (reportages sur le projet, reportages...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent la conception et la réalisation d’outils vidéo pouvant intégrer des infographies (reportages sur le projet, reportages «terrain», documentaires, clips, animations et captations des événements, interviews…) et d’animation. Ces outils peuvent être conçus pour accompagner la communication stratégique comme la communication digitale, utilisant des infographies, cartographies et éléments 3D.
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Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément quatre fois une année.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du présent lot 2 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du présent lot 2 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les trois lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 2 est d'environ 260 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d’outils de communication sur le territoire français
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“Concept créatif — suivi et coordination — édition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web,...”
Description du marché
Concept créatif — suivi et coordination — édition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web, type flyer, affiches, panneaux de chantiers, lettres d'informations, rapports d'activités, financiers, RSE, stands d'exposition…
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du présent lot 3 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du présent lot 3 sera conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'un montant indicatif cumulant les trois lots pour la durée totale possible du présent marché public. Le montant estimé du lot 3 est d'environ 170 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire);
— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2017, 2018 et 2019, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français;
— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:
1) moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:
1) moyens humains et matériels:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2017, 2018 et 2019;
— les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public;
2) références professionnelles: une liste des prestations de communication qu’il a effectuées au cours des trois dernières années dans les domaines suivants:
— pour le lot 1: dans le domaine de l'accompagnement en communication stratégique et création d'outils de communication pour des grands projets d'infrastructures, et création d'outils de communication chantier, en gestion de crise et en études d'opinion;
— pour le lot 2: dans le domaine de l'accompagnement dans la conception et la réalisation d'outils vidéos;
— pour le lot 3: dans le domaine de l'accompagnement dans le concept créatif, le suivi et la coordination d'outils de communication, l'édition et le graphisme.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents décrits ci-dessus et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de cinq ans.
Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé par l’Union européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent accord-cadre est financé par l’Union européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Chaque bon de commande ou marché subséquent sera traité à prix unitaires révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel «bilan financier» et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un, plusieurs ou les trois lots du présent marché public.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:
— CUP:C11J05000030001,
— lot 1: CIG: Z352F68374,
— lot 2: CIG: Z982F683AA.
Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-221011 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon-Turin SAS
Adresse postale: Savoie technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Personne de contact: Fonction contrats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la...”
Brève description
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une assistance à maître d’ouvrage pour des actions en matière de communication. Il porte sur le conseil en communication pour l’ensemble des actions de TELT et l’accompagnement de la mise en œuvre de ces actions. Ce marché comprend la communication stratégique, la conception et la mise en œuvre d’actions de communication externe et interne, la conception et le management de la communication "«chantiers», et des prestations d'édition et de graphisme.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conseil stratégique:
— recommandations sur le positionnement de la communication et la stratégie de la marque TELT;
— appui à l’élaboration du plan de...”
Description du marché
Conseil stratégique:
— recommandations sur le positionnement de la communication et la stratégie de la marque TELT;
— appui à l’élaboration du plan de communication opérationnel;
— conception, rédaction et réalisation des outils de valorisation;
— conception et réalisation de contenus éditoriaux et graphiques (documents externes/internes, infographie, print et web);
— appui à la conception et à la rédaction de contenus éditoriaux (articles, dossiers de presse, communiqués de presse, interviews, reportages...);
— prestations de veille et de conseil sur la stratégie de communication digitale (web/réseaux sociaux);
— développement de produits numériques: applications mobiles, newsletters, cartes interactives, objets multimédias;
— études d’opinion (France/Italie);
— veille des opinions (F/I);
— veille média (F/I);
— relations presse (F/I);
— communication de crise (média training, appui lors des crises, argumentaires);
— assistance à la conception et à la préparation d’événements;
— relations publiques (F/I);
— qppui à la conception d'év2nements territoriaux, en France et en Italie dans le cadre de la communication chantiers et parténariale: visites chantiers, expositions, actions culturelles... (conception/réalisation des outils liés à ces événements).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Des reconductions sont prévues (Cf. point II.2.7 ci-avant).
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent la conception et la réalisation d’outils vidéo pouvant intégrer des infographies (reportages sur le projet, reportages...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent la conception et la réalisation d’outils vidéo pouvant intégrer des infographies (reportages sur le projet, reportages «terrain», documentaires, clips, animations et captations des événements, interviews...) et d’animation. Ces outils peuvent être conçus pour accompagner la communication stratégique comme la communication digitale, utilisant des infographies, cartographies et éléments 3D.
Afficher plus
Description du marché:
“Concept créatif:
— suivi et coordination;
— édition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web,...”
Description du marché
Concept créatif:
— suivi et coordination;
— édition et graphisme: conception graphique et réalisation d'outils d'informations et d'éditions, print et web, type flyer, affiches, panneaux de chantiers, lettres d'informations, rapports d'activités, financiers, RSE, stands d'exposition...
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-221011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conseil en communication stratégique et communication chantier, conception et mise en œuvre d’actions” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Production audiovisuelle
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conception et réalisation d’outils de communication sur le territoire français
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2021/S 091-236964 (2021-05-06)