Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'ile-de-france Mobilités
2021-111”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'ile-de-france Mobilités”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'ile-de-france Mobilités” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par périodes successives de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois par reconduction tacite sans que la durée totale maximale ne dépasse quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1),...”
Liste et brève description des conditions
-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté ou à défaut, Déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la durée totale maximale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est financé par le budget courant...”
la durée totale maximale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est financé par le budget courant d'ile-de-france Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccp). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ile-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du Ccp.1) Clause papiertous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).2) Clause déplacements/motorisationspour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pieds, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultation Interdépartemental de Règlement Amiable des différents ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Lebblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 240-632020 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur le conseil juridique d'île-de-france Mobilités pour la contractualisation et la gestion de son programme Euro Medium Term...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur le conseil juridique d'île-de-france Mobilités pour la contractualisation et la gestion de son programme Euro Medium Term Notes (Emtn), de son programme de Neu CP ainsi que plus généralement sur les outils de gestion de dette et de trésorerie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: le conseil juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-111
Titre:
“conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'ile-de-france Mobilités”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Gide Loyrette Nouel ARRPI
Numéro d'enregistrement national: 784355505
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-327364 (2022-06-14)